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245 résultats pour « Hubert Antoine DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre eux des chefs de

Source officielle

Page 8 sur 13

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CC

civ1

61372114cd580146773f0d30

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Sur Eure (Eure), 11°) Monsieur Gérard G..., demeurant Saint Aquilin de Pacy à Pacy Sur Eure (Eure), 12°) Monsieur Maurice H..., demeurant à Quittebeuf (Eure) Le Neubourg, 13°) Monsieur Antoine I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a818

Appel

6 février 2008

6 février 2008

LA FOUILLOUSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BES, avocat INTIMES : ASSOCIATION AIMV ès qualités de tuteur de Madame Marie Rose Y... veuve de Monsieur Hubert

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edee1

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

7e), ... ; 24°) Monsieur Guy Q..., demeurant à Dinan (Côte-du-Nord), 19, place Duguesclin ; intervenants en leur qualité d'héritiers de Monsieur Guy Q..., décédé le 19 novembre 1979 ; 25°) Monsieur Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 INTIMÉS : Monsieur [I] [R] né le [Date

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3a

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Philippe Antoine C / AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC REPRÉSENTANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SERVICE JURIDIQUE, Y...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5c

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

TERREL DES H... née le 10 Février 1948 à VERSAILLES (78) 8 Rue des Pinsons - 95610 ERAGNY SUR OISE Monsieur Philippe Antoine A...

Source officielle
TJ

Référés

6a160f57cdc6046d470889a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOLRENOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, Me Maitena HUERTA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6966be5bcdc6046d473014de

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

somme de 76 512,42 euros en principal, au titre de l’arriéré locatif arrêté à cette date.

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908af

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

G : 10/ 00928 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 1163 Compagnie

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bb242799a9057d5dce63

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INETEX COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : Me Laurence HUERTAS PLANTAVIN, avocat au barreau de NICE Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Vu l'ordonnance en date du 10 octobre 1983, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 1983, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

MARCEL , TECHNICIEN DE LA NAVIGATION AERIENNE, XP... 26 AH..., LA DAME Q... ANTOINETTE , PROFESSEUR DE CâEâGâ, XP... 468 YAOUNDE, LES SIEURS R...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7f

Appel

12 août 2013

12 août 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte d'huissier en date du 11 décembre 2012, M. Jean X... a fait assigner Mme Lucienne Z..., ès qualités de représentante de l'indivision Roger X..., et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif de Paris en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be6

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Par ordonnance de référé en date du 28 janvier 2009, le Docteur B...était désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a1881

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SPJ MENUISERIE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien BADIE Me Karine TOLLINCHI Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb6

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Jean CASTELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉS : Monsieur [I] [G] né le [Date

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