conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

toque : A0353 APPELANTE : Mademoiselle [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par : Me Charles-Hubert

N° Minute : 25/209 AFFAIRE : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPEO JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [O] [I], [C] [P] [I] C/ [N] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie

représentée par Me Charles TOLLINCHI substitué par Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Aurélie

GMF ASSURANCES Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Partie défaillante (2) EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

DEMANDEURS Madame [H] [B] épouse [R] [Adresse 22] [Localité 28] Madame [K] [B] Chez [N] [T] [Adresse 11] [Localité 19] Monsieur [OY] [B] [Adresse 25] [Localité 44] tous représentés par Maître Aurélie

1973 à [Localité 11], - Madame [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11], demeurant ensemble [Adresse 7] représentés par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Aurélie

14], - Madame [B] [G] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 14], demeurant ensemble [Adresse 7] - [Localité 9] représentés par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Aurélie

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : [3] légalement représentée par son Conseil d'administration, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Thomas HUMBERT

sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie

la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie

1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CFE Me HUERTAS + 1 CC Me CARLES + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [B] Assignation à four fixe le 10/09/2025 à étude né le [Date

DBWR-W-B7I-PPWV du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000770 N° de minute affaire : [U] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SA PACIFICA Expédition délivrée à Me HUERTAS

SCI [A]-GUYNEMER, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 304 419 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélie TEULADE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE DÉFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [E] Né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Hubert

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute