B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé

Bertrand de L..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M. Alain U..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M.

BERTRAND B..., DEMEURANT A CABRIES BOUCHES-DU-RHONE MAS SAINT-HUBERT QUARTIER DE GAY CALAS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Bertrand, Marie A..., demeurant ..., 5 / Mme Chantal, Marie, Renée G..., demeurant ..., 6 / M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY

collectivité territoriale Décision attaquée : n° 15/02896 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS CEDEX 17 le 28 Février 2018 Appelante : Madame [D] [M] [S] [J], représentée par Me Sylvie BELTRAN

[O], dont distraction au pro t de Me Denis Hubert ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision déférée.

Bertrand E... ... 95450 THEMERICOURT Mme Catherine F... ... 95520 OSNY M. Driss G... ... 92700 COLOMBES Mme Thi Loan H... ...

APPELANTS Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [O] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Guy-Charles HUMBERT

Hubert né le 02 Janvier 1949 à LA CHAPELLE SUR ERDRE Fils de LEVESQUE Hubert et de LA ROCHETTE Chantal De nationalité française Demeurant 66, rue de la Tullaye - 44000 NANTES Prévenu, appelant, libre,

: Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2L Société ADOMA C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

José XK..., demeurant à la Chapelle à Anse-Bertrand (97121) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de la Guadeloupe

[Localité 2] SNC VENUS siret n°324 284 890 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Charles-hubert

.-87250 SAINT PARDOUX représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA MOULINS

Hubert A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Codec, 5 / de Mme Marie-Dominique du Y..., domiciliée15, rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes, pris en sa qualité de représentant