DE SANTÉ FORCE OUVRIÈRE, représentée par son Secrétaire Fédéral (appelante dans 06/15029) 153-155 Rue de Rome 75017 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Patricia HUBERT

A ITTERSWILLER, MONSIEUR HUBERT XK..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT A ITTERSWILLER, MONSIEUR THEO XN..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT A NOTHALTEN - 67140 BARR MONSIEUR

d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz

Il est représenté devant la Commission par Maître Francis Humbert, avocat au barreau de Nancy.

, née le 12 mai 1950 à PARIS, de nationalité française, agissant à titre personnel et au titre de ses droits propres, domiciliée 52, rue des Saints Pères 75007 PARIS Représentée par Me Charles-Hubert

SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société OCM OCEANS CORPORATION [Adresse 1] GRAND CAYMAN Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine KIRCHER, Juge consulaire, Assesseur, - Hubert

est 14, rue Saint-Louis à Verdun (55100), agissant par ses représentants légaux en exercice, élisant domicile, pour les besoins de la présente procédure, 17, rue Vénizélos, B.P. 80330 à Montigny-lès-Metz

représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant Me Marie METZGER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Q... G...

Organisme UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Metz, représentant

SADEC AKELYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par application des articles 812 à 816 du

[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 489 60 4 3 555 Représentée par : Me Anne-Sophie LAGUENS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0811 Assistée par : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ

[Y] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS DELTA POMPAGE [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER (PARIS) ayant

domiciliés audit siège venant aux droits des sociétés [21] et [20] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE substitué par Me CABOCEL de la SELARL TELLUS AVOCATS, avocats au barreau de METZ

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de LYON SA BANQUE PALATINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert

audit siège Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 ayant pour avocat plaidant : Me Antoine LEUPOLD de la SCP CAULSTEIN -LEUPOLD, avocat au barreau de METZ

Hubert FF... , domicilié [...]                                , 9°/ à M.