Hubert Z..., le 11 juillet 1986 ; que M. Clotaire Z... a assigné M. Y... en résiliation du bail et expulsion ; Attendu que, pour déclarer M.

K... les consorts J..., propriétaires indivis d'un appartement donné à bail à M. et Mme E..., leur ont délivré un congé pour vendre, puis les ont assignés en validité du congé ; que les locataires ont

dispositions de l'article 494 alinéa 2 du Code de procédure pénale, puisque le procès-verbal de la brigade de gendarmerie d'Henrichemont (Cher) s'est borné à indiquer l'adresse de Y..., à savoir : chez Hubert

(Me Hubert, avocat au barreau de Paris), ainsi que cela ressort du commémoratif du jugement ; qu'en cause d'appel, Mme X... a demandé la nullité du jugement pour violation des droits de la défense ; qu'en

Hubert X... constituaient bien une violation de son contrat de travail et notamment de l'obligation de fidélité qui en résulte, elle n'a pas pu disjoindre la demande reconventionnelle de l'employeur de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Saint Hubert SAS par le fonds d'investissement Montagu IV Fund

Bertrand, légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés

Hubert, domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

l'impôt sur les revenus et de la TVA commises par les sociétés Master B, Mon Désir, Satellites Mobiles Communications (SMC), Satel's, Comutec, Regicom International et les entreprises individuelles Hubert

Hubert X..., demeurant ..., 2 / de M.

Hubert, - D'C... Philippe, - A... Alain, - B...

par la Commission pour rechercher la preuve de pratiques prohibées par l'article 85-1 du traité instituant la Communauté économique européenne ; que l'assistance doit être réalisée sous l'autorité d'Hubert

précédent jugement du 18 mars 2013, la juridiction du siège saisie, par une citation directe délivrée le 13 février 2013, avait constaté le désistement de la partie civile plaignante ; que selon le prévenu

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 février 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Huberus Y... du chef d'importations

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, les a condamnés à une amende,

Y... de son désistement envers M. et Mme B... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998), que les époux B... ont cédé, le 6 février

.. a fait délivrer le 12 janvier 2016 une citation directe à M.