aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Caroline REGES, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDEURS Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Thierry LE GALL

B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle 6 rue des Bruyères BP 20106 Roissy (95000), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juillet 2022, par

Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia Terriot, épouse Fachet, demeurant 41, boulevard Victor Hugo

    Le premier requérant, d’origine hutu, expose qu’il aurait quitté une première fois le Rwanda avec toute sa famille en juillet 1994.

ALBINGIA 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDEURS

Guy CHARNEAU, demeurant aux Galeries du commerce de Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133), M.

Capelle, 12100 Millau, 42 / la société La Centrale immobilière, dont le siège est 66, avenue Saint-Rémi, 57600 Forbach, 43 / la société La Grosse horloge, dont le siège est 128, avenue Victor Hugo

Madame [M] [R] née le 25 octobre 1987 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [H] [T] né le 22 mars 1984 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Hugo

N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA 109-111 Rue Victor Hugo

2013 APPELANTES : Madame Valérie X...LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE NEO SECURITY Selafa MJA (ME X...valérie) ... 75479 PARIS CEDEX 10 AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo

Capelle, 12100 Millau, 42 / la société La Centrale immobilière, dont le siège est 66, avenue Saint-Rémi, 57600 Forbach, 43 / la société La Grosse Horloge, dont le siège est 128, avenue Victor Hugo

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé

4 inscriptions allée des Tamaris, 3 inscriptions chemin des Fondettes, 3 inscriptions rue Offenbach, 3 inscriptions avenue Nungesser et Coli, deux inscriptions à la résidence Beau site place Victor Hugo

EIFFAGE AMENAGEMENT, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 732 004 411, dont le siège social est sis 101, boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE S.A.S.

Hugues K..., demeurant ... (Hérault), 10 / M. Jean-Pierre J..., demeurant à Paris (16e), ..., 11 / M. Denis F..., demeurant La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 12 / M. X...

Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] – [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO

B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle 6 rue des Bruyères BP 20106 Roissy (95000), représenté par Me Dekimpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hug, substituant Me de Seze, pour M.