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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051339872

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE HUB SAFE NANTES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932266

—

12 janvier 2026

12 janvier 2026

UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DACHSER CORPORATE IT HUB FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070766

—

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CSE Air France Exploitation Hub – 2022 / 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150640

—

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Accord d'entreprise HUB SAFE REGIONAL - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302562_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Si la requérante soutient que le projet d'arrêté de mise en demeure faisait référence à un plan d'action établi le 29 octobre 2021 par la société Hub environnement dont elle n'avait jamais eu connaissance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295132

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Accord d'entreprise HUB SAFE RHONE ALPES - négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043422172

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Accord d'entreprise HUB SAFE RHONE ALPES - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474842

—

7 janvier 2022

7 janvier 2022

Accord d'entreprise HUB SAFE RHONE ALPES Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:82

CJUE

8 février 2001

8 février 2001

. # Anna Humer. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Oberster Gerichtshof - Austria. # Regulamentul (CEE) nr. 1408/71. # Cauza C-255/99.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347932

—

21 novembre 2025

21 novembre 2025

ACCORD DE TRANSITION EN VUE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES SALARIÉS AFFECTÉS AU FONDS DE COMMERCE DE L'ACTIVITÉ HUB ÉNERGIE DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE VERS LA SOCIÉTÉ VEOLIA INFRASTRUCTURES

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f27b

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

le cadre de la commission rogatoire du juge d'instruction ont relevé que ces bornes n'étaient visibles ni de la nationale ni du parking, celle se trouvant sur le parking étant enfouie et recouverte d'humus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3baa6be9c926c7caacf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

répertoire général : N° RG 24/12537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXQV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024 - Président du TC de PARIS - RG n° 2024004983 APPELANTE SOCIÉTÉ HUME

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478260.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

B soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - omis de répondre au moyen tiré de l'incompatibilité entre son état de santé et le poste d'agent de production à Roissy Hub qui lui a été proposé

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:234

droit européen

23 mai 2011

23 mai 2011

#Rikors għal annullament - Rappreżentanza minn avukati li ma humiex persuni terzi - Inammissibbiltà.#Kawża T-226/10.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:516

CJUE

29 novembre 1988

29 novembre 1988

. # Volker Huber contre Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # Tarif douanier commun - Position tarifaire 99.02 - Lithographies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302224_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une facture d'eau émise par la commune de Humes-Jorquenay. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302336_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une facture d'eau émise par la commune de Humes-Jorquenay. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:175

CJUE

14 mars 2002

14 mars 2002

. # Republik Österreich contra Martin Huber. # Petición de decisión prejudicial: Oberster Gerichtshof - Austria. # Agricultura - Ayudas cofinanciadas - Recuperación - Base jurídica - Protección de la confianza

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:198

CJUE

5 mai 1998

5 mai 1998

#Windsurfing Chiemsee Produktions- und Vertriebs GmbH (WSC) contre Boots- und Segelzubehör Walter Huber et Franz Attenberger.#Demandes de décision préjudicielle: Landgericht München I - Allemagne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:230

CJUE

4 mai 1999

4 mai 1999

#Windsurfing Chiemsee Produktions- und Vertriebs GmbH (WSC) vastaan Boots- und Segelzubehör Walter Huber ja Franz Attenberger.#Ennakkoratkaisupyynnöt: Landgericht München I - Saksa.

Source officielle

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