COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Vous devez impérativement conserver ce jugement à vie, ainsi que l’ensemble des documents qui vous ont été notifiés au cours de la procédure.

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

COMANI, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 avril 2025 Références : 2024F00365 ENTRE : SAS SILVR GROUP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES ([Localité

contraire des dispositions antérieurement en vigueur, que lorsque les parties ont fait choix pour les assister de plusieurs avocats inscrits dans des barreaux distincts, les convocations doivent impérativement

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Arnoult, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

mortel eu égard aux caractéristiques de son comportement et de son affection, que cette absence de surveillance particulière l'a privée d'une visite d'un médecin à laquelle elle aurait dû être impérativement

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lanquetin, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M.

N° 15/19562 SCI LA MARIE C/ [L] [X] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pierre-Yves IMPERATORE

avec indignation et qui fait d'ailleurs partie des raisons qui ont conduit au licenciement d'Arnaud X... ; que Arnaud X... a estimé ce démenti diffamatoire et a cité Frédéric J... et la société B... devant

Maître [A] de l'étude notariée [L], assistait les époux [O] et la Scp Stéphane Lelievre Arnaud Galiber D'auque Et Arnaud Dubois, étude notariale, assistait la société Atrium Investment.

SA ALLIANZ IARD, anciennement dénommée AGF IART, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° B 542 110 291, demeurant [Adresse 26] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD