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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2125299_20231128
28 novembre 2023
proportionnalité des peines ; - cette double imposition constitue une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le refus du bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement est infondé
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300680_20250715
15 juillet 2025
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Rétentions
697866abcdc6046d47d68141
24 janvier 2026
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ingrid
Contestations Honoraires
63c109b0bf9fd47c90a13da4
9 janvier 2023
publique du 09 Janvier 2023, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Madame [J] [O] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne ET : Société NMCG AVOCATS (devenue HAROLD
Chambre 1-7
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15 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Alexandrine FOURNIER, greffier auquel la minute
696aacf9cdc6046d47939cab
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
4e chambre civile
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9 octobre 2025
COOPÉRATIVE DE BANQUE POPULAIRE À CAPITAL VARIABLE BANQUE POPULAIRE DU SUD et pour elle son représentant légal en exercice y domicilié es qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Harald
69cf70a1cdc6046d47f52c2d
2 avril 2026
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24 octobre 2024
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
65aa1fbba34ad10008581735
18 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX HARAND, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
68f86841d7e432441d85c066
21 octobre 2025
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX-HARAND
3ème chambre
DTA_2502987_20260205
5 février 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9335dde0ebe408daa830e
1 juillet 2025
dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid
68f93361de0ebe408daa83f2
- dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid
68f93363de0ebe408daa8490
[7] - Me COLMET DAAGE - SELARL [8] - dossier Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid
DTA_2202832_20250109
9 janvier 2025
constitue pas une décision ; que la requête n'a pas été enregistrée dans le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, que la requête est infondée
DTA_2202839_20221105
5 novembre 2022
Par conséquent, la Commune a ainsi déclaré sans suite le premier appel d'offres à tort et la déclaration sans suite du 16 juin 2022 est infondée.
631ad8ab39cffb4f136742dd
8 septembre 2022
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
64a7af373bcaf505db6962b6
6 juillet 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de
65aa205da34ad1000858177f
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de
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