AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cce
3 octobre 2022
3 octobre 2022
2000 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e995f71b26a7d96977b65e
25 août 2023
25 août 2023
[R] [O] né le 09 juillet 1982 à [Localité 2], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Aimillia Ioannidou, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [I]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a4472f
20 août 2022
20 août 2022
de Paris et de Mme [C] [O] (Interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44737
20 août 2022
20 août 2022
LE PREFET DE LE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officielleRétention Administrative
69ce0295cdc6046d47d2ee34
1 avril 2026
1 avril 2026
[E], intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [H] [M] et Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d71a3e62031851821c
12 juillet 2025
12 juillet 2025
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d71a3e62031851821e
12 juillet 2025
12 juillet 2025
bosniaque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885733dbf0f4a9225a7767
26 juillet 2025
26 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Damien Govindaretty, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2f1fa67923f78829c3
18 avril 2025
18 avril 2025
par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Pascale Tran du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne, substituée par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c06c
25 avril 2025
25 avril 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169bb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
interprète en langue penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169cf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia
Source officielleRétention admin étrangers
69d4096acdc6046d4754eba7
4 avril 2026
4 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officielleRétention admin étrangers
69d4096dcdc6046d4754ebc6
4 avril 2026
4 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officielleRétention admin étrangers
69d40971cdc6046d4754ec12
4 avril 2026
4 avril 2026
publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officielleRétention admin étrangers
69d4097bcdc6046d4754ecdc
4 avril 2026
4 avril 2026
publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officielleRétention admin étrangers
69d4097ecdc6046d4754ed26
4 avril 2026
4 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officielleRétention admin étrangers
69d407eecdc6046d4754d357
4 avril 2026
4 avril 2026
arguments : - Me Anaïs PLACE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Natacha GABORY du barreau de Seine-Saint-Denis , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Aimilia
Source officielleChambre civile 1-7
69e06df2cdc6046d47687bbd
14 avril 2026
14 avril 2026
: ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, et par Me Aimilia
Source officielleRétention admin étrangers
69d407eacdc6046d4754d306
4 avril 2026
4 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officiellePage 8 sur 18