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4 533 résultats pour « Ibrahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021164507

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Ibrahim A demeurant au ... ; M A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 septembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant

Source officielle

Page 8 sur 227

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008010525

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Ibrahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413060_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, agissant en tant que représentant légal de l'enfant Ibrahim A, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178543

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v.   the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3 others, ECHR   2016; Simeonovi v.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161208

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

formés à l'encontre de la décision en date du 7 décembre 2005 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants mineurs Ibrahim

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133862

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Ibrahim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019076

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Ibrahim Y..., demeurant ... Al Ghadir (Liban) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC000788502

Admin. suprême

6 janvier 2009

6 janvier 2009

İbrahim Çelik, saisit le bureau d'exécution des dettes et de recouvrement des créances d'Osmaniye.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203812_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Ibrahim, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02592_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

D, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306212 du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178847

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008, and İbrahim and Others v.   the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3 others, ECHR 2016)?   2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d481

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

C/ Ibrahim Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01736_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076671

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Ibrahim X..., demeurant chez M. Zeki X..., ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513524_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A..., représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192725

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3   others, ECHR 2016; and Beuze v. Belgium [GC], no. 71409/10, 9   November 2018).

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022730901

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Ibrahim A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008030572

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ibrahim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448346

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer à Mme B et aux enfants Ismaïl, Ibrahim

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0208JUD005336018

Admin. suprême

8 février 2024

8 février 2024

STRIKING OUT OF the COMPLAINTS LODGED BY mR   iBRAHIM iBRAHIMLI (APPLICATION NO. 27340/19) 6.

Source officielle