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510 résultats pour « Illouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01031_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me D'Angela, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01087_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01667_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01693_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02265_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03336_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340277dbf94c22343c9de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

[S] et qui l'a accepté, aux fins de travailler en synergie avec le cabinet Illouz sur l'opportunité du rachat des murs par le biais d'un crédit bail, ce dont un courrier du 3 juillet 2007 adressé par M

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02185_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02754_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Illouz, rapporteur public ; - et les observations de Me Azoulay, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01153_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01610_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'une vérification de comptabilité de l'association Artistes en direct (AED), dont M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01725_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Illouz, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01740_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01787_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En 1995, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02069_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. et Mme C...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02220_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par courrier du 3 septembre 2021, M. B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00162_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Tourrou, représentant la SASU Cardif Assistance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00170_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00184_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À la suite de la vérification de comptabilité de la société Carmignac Gestion, dont M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00185_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SIREN 503310427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/08/2026

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

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Tous travaux publics et particuliers, notamment Voieries, terrassements, revêtements divers, assainissements et réseaux divers.

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