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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb6
25 février 2003
25 février 2003
L inspection du travail relevait notamment que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi par la société Rénovation, maintenance, Bâtiment était à la fois sommaire et général et
Source officielle14e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d88
22 janvier 2015
22 janvier 2015
L'Union départementale des syndicats confédérés Force Ouvrière de la Seine Saint -Denis est intervenue volontairement à l'instance.
Source officiellecr
6137262bcd58014677423766
5 mars 2002
5 mars 2002
Elisabeth, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur X..., - Le SYNDICAT MARITIME CFDT CHARENTE AQUITAINE, - L'UNION DEPARTEMENTALE CFDT INTER-PROFESSIONNELLE
Source officiellecr
61372606cd580146774225f6
25 janvier 2000
25 janvier 2000
que, sur le défaut de mise à disposition des équipements et moyens de protection nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés, de manière à préserver leur sécurité et leur santé
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1542439575e2f7e237
23 avril 2024
23 avril 2024
Totale numéro C-75056-2023-504194) accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès
Source officiellePCP JCP fond
677ecfddb01eea4cf01a417f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02048
27 novembre 2013
27 novembre 2013
articles L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société MVCI Holidays France, filiale de la société de droit américain Marriott International Inc
Source officielle5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5da0
21 avril 2022
21 avril 2022
] C/ CPAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Pôle social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01155 Copies exécutoires délivrées à : SCP EVODROIT-SCP INTER
Source officielleChambre A - Civile
63c8edeedc5b777c90992e22
17 janvier 2023
17 janvier 2023
professionnels actuels 607 935,51euros pour les pertes de gains professionnels futurs 8 000 euros pour les dépenses de santé futures - fixé les préjudices extrapatrimoniaux de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212089_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision née du silence gardé par le directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France sur la demande de M.
Source officielleChambre 1-4
6973b23fcdc6046d4772fc3b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APRIL - SANTÉ PREVOYANCE S.A.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381713
9 mars 2009
9 mars 2009
équilibre entre les réseaux nationaux et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants n'a pas été méconnu ; Considérant que, dans les zones d'Egletons, Aurillac, Mauriac, Polminhac et Saint-Flour
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d932fa
1 avril 2025
1 avril 2025
DE SAINT RAPT - BERTHOLET, en qualité d'administrateur judiciaire de l'association ARC VALLEE, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.C.P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002547_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
G L, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de E L et de Laly L, M.
Source officiellesoc
éras de surveillance dans le magasin aurait été dirigéec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00795
14 mars 2012
14 mars 2012
étant de nature à permettre de présumer un harcèlement la mise en place d'un système de vidéo-surveillance dans le seul magasin où travaillait la salariée et les éléments de fait relatifs à son état de santé
Source officiellePCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a4d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il est certain que les graves soucis de santé importants de Monsieur [K] peuvent freiner les recherches mais non les rendre impossibles, étant précisé que la santé de Monsieur [E], elle, ne paraît pas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02019
4 décembre 2013
4 décembre 2013
l'objet de l'Union SAP était essentiellement des actions judiciaires sur le plan individuel ; QU'enfin il est produit une pétition rédigée par le SAP et adressée à la société Avenance Enseignement et Santé
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
25 avril 2024
25 avril 2024
La station de métro " Saint-Philippe du Roule " (ligne 9) est distante des lieux loués d'environ 130 mètres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300615_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
n'a pas été jointe à la décision en litige de sorte qu'il n'est pas possible de s'assurer de la régularité de la composition du CNOMK ; - la décision méconnaît l'article L. 4321-16 du code de la santé
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
siège social 12 V CORSICA 16128 GENOVA (GE) - ITALIE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître ENGELSEN (Barreau de PARIS) INTIME SELMONT INTERNATIONAL INC
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