Suite à un appel d'offres ouvert lancé par le département de La Réunion en septembre 2024 en vue de la passation du marché " accord-cadre pour des travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures

Suite à un appel d'offres ouvert lancé par le département de La Réunion en septembre 2024 en vue de la passation du marché " accord-cadre pour des travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures

En l’état de l’instruction, rien ne s’oppose à ce que soit admise l’intervention volontaire de la société Apave Infrastructures et construction France venant au droit de la SAS Apave SudEurope. 5.

ou à la circulation d'un train, a condamné la première à 750 euros d'amende avec sursis, pour entrave à la mise en marche ou à la circulation d'un train et entrave à la navigation ou à la circulation

Dans ces conditions, l'absence d'allotissement du marché de travaux des infrastructures Voirie, Plateforme, Voie Ferrée pour l'extension de la Ligne 17 du Tramway Lancy Pont Rouge-Annemasse Les Glières

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ports-sur-Vienne a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Infrastructures Concept à lui verser

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la SAS APAVE et la société APAVE Infrastructures et Construction France, intervenante volontaire, représentées par Me Martineu, concluent à la mise hors de cause

[Z] et la SAS TPF Infrastructure.

" pour le règlement du marché conclu avec elle le 4 juillet 1972 ; 2- rejette la demande présentée par la société "OTH-Infrastructures" devant le tribunal administratif d'Amiens qui avait mis à sa charge

concernés, d'autre part, que Cellnex et Bouygues Telecom sont partenaires, à travers deux sociétés communes, sur le marché de l'exploitation d'infrastructures passives en zones périurbaines et rurales

En troisième lieu, en ce qui concerne la zone " Marché Gare ", il résulte de l'instruction que cette zone est le site de l'ancien marché d'intérêt national (MIN) de Nîmes, créé par décret du 29 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 février 2024, 10 mai 2024 et 20 juin 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures

La société Wifirst n’a pas été retenue lors du renouvellement du marché en 2024.

la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre, l'intérêt de protéger les deniers publics alors que le nouveau marché inclut des phases déjà validées, et le préjudice économique direct et certain

administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise les sociétés suivantes : - la société MAP-Marseille Architecture Partenaires en sa qualité de co-traitante du groupement titulaire du marché

L’article 13 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de maîtrise d’œuvre en litige stipulait que la résiliation du marché aux torts du maître d’œuvre sera faite en application

, à la société Altitude Infrastructure l'assistance et l'exploitation du réseau.

CAMPUS ANGELY C/O SAGEC -MEDITERRANEE - [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: S.A.S.

de l'ensemble de ses demandes ; débouter Eiffage Infrastructures de l'ensemble de ses prétentions ; condamner la société Eiffage Infrastructures à payer à la société Renault Trucks 30.000 euros sur

Ce réexamen peut être effectué conjointement à celui des marchés pertinents correspondants et à celui de la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés.