Considérant ce qui suit : La SCI Lagrand a entrepris en 2021 des travaux menés sans autorisation sur une ancienne chapelle dépendant du séminaire Saint-Irénée de Sainte-Foy-lès-Lyon, inscrit au titre

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran

de ces travaux, la société Eiffage Construction Équipements, dont le siège social est situé au 19 rue Mozart à Clichy, a présenté une demande d'occupation du domaine public pour l'installation d'une benne

FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Alexis SELEZNEFF Madame Irène

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en tant qu'il fixe l'Iran

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revèreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, M.-A.

A C, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 38°/ Mme Chantal YU..., demeurant ..., 39°/ Mme Sylvie D..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), 40°/ Mme Jacqueline YD..., demeurant 12, belle

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022, par lequel la maire de Noisy-le-Grand a délivré à la société Homeria un permis d'aménager portant sur la division d'une parcelle située 8, allée des Belles

travaillé pour l'ambassade de France à Téhéran de janvier 2016 à décembre 2018, qu'elle bénéficie de plusieurs attestations favorables à sa naturalisation dont l'une émane de l'ambassadeur de France en Iran

risques d'infarctus et de chute, imposent qu'elle bénéficie d'une présence quotidienne à ses côtés ; à partir 6 octobre 2022, elle va se retrouver dans une situation de total isolement, au départ de sa belle-fille

née le 05 Octobre 1946 à L'ARGENTIERE LA BESSEE (05120) de nationalité Française ... 05330 SAINT-CHAFFREY représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CANELLAS-VEYRAT

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 14 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran

secondes noces Micheline Y..., décédée le 1er octobre 2000 ; qu'il avait souscrit le 31 décembre 1989 deux contrats d'assurance sur la vie dont la bénéficiaire était Mme Mireille Y... épouse Z..., sa belle-soeur

A-OK FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude SPINASSE de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0566 substituée par Maître Céline BEY, de l’AARPI

A justifie s'être rendu en Iran entre le 27 octobre et le 12 décembre 2022, afin d'y rejoindre Mme A.