mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Mezouar, représentant M. et Mme C....

[M] Défendeur: Mme [R] divorcée [M] Requête n°: 63/22 Ordonnance n° : 90783 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [R] divorcée [M], ayant Me Isabelle Galy

Isabelle, M. D... Raymond, Mme N...

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

G : 13/ 08165 Mme Isabelle X...épouse Y... C/ M. Xavier Y...

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Qu'en statuant ainsi, alors que les restrictions apportées à l'effet dévolutif de l'appel formé contre un jugement d'orientation n'empêchent pas, notamment, de saisir la cour d'appel de contestations portant

de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

N°38 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4MT Mme [F] [V] Nous, Isabelle

Libertés et de la Détention) - RG n° 16/02469 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 14 Novembre 2016 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Isabelle

C... par Madame Isabelle X... : AUX MOTIFS QUE l'article 370-5 du Code Civil issu de la loi du 6 février 2011 prévoit expressément qu'une adoption simple prononcée à l'étranger peut être convertie en

en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

arrêt attaqué p. 8 7 et 8) ; "et encore aux motifs adoptés des premiers juges que "le 5 septembre 1996 allait voir un nouvel épisode du divorce très conflictuel entre Thierry Z... et son épouse Isabelle

née le 20 Janvier 1927 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) ... 62480 LE PORTEL Comparante en personne Monsieur Jacques Y... ... 62480 LE PORTEL Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES :

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme [A], de Me Guermonprez, avocat de M. et Mme [P], après débats en l'audience publique du 20 janvier