: Eric Y... et Isabelle X... se sont mariés le 11 mars 1995 devant l'officier d'état civil de SAINT-NAZAIRE sans contrat préalable.

Devant la cour, il a été ajouté que sa présence à l'audience pouvait constituer un danger pour sa santé.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle

Le Bouteiller-Opsahl vice-présidente auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion. 2.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

né le 11 Mai 1945 à DINAN (22100) ... 22100 QUEVERT Représentés par Me COSTANTINO substituant Me TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Madame Isabelle Z.

Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 1991 et 11 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Arlette Z..., Mme Isabelle Y...,

Hugues J..., Olivier K..., Robin L..., Jacques M..., Sydney M..., Gilbert N..., Sylvain O..., à Mme Isabelle P..., à MM. Eric Q...

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau

des époux David et Isabelle X...

né le 14 Août 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Anne-Isabelle X... épouse Y...

[W] [D], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h45 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h57 au greffe du tribunal, tendant

RG N : 14/00884 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. William Y...

C/ Mme Isabelle Y... épouse X...