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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c0cd58014677420414
18 janvier 2000
Isabelle, - X... Véronique, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Anaïs Z... X..., - X...
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15aeccdc6046d47460933
16 avril 2025
Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que l'avenir de la Société 2 C FINANCES est lié à celui de la Société JFJ MATERIEL, son unique filiale
8e Chambre A
616260378672d229b8816367
22 mars 2012
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02462
28 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2005), que la société Groupe RDC, ses filiales, les
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df20aaebb88318fda474
12 octobre 2023
Dans ces conditions, le périmètre de reclassement ne saurait s'étendre aux sociétés DHL et Caravelle et à leurs filiales.
18e Chambre
60371c4ac9f527b689e50978
9 juin 2015
Rôle N° 11/08185 [F] [Q] C/ OPERA DE TOULON (EPCC) Grosse délivrée le : à : - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c29
28 octobre 2014
non comparant-représenté par Maître Richard TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : LES CLINIQUES DU MAINE 1 Rue Charles Favry 72000 LE MANS non comparantes-représentées par Maître Isabelle
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01478
8 juillet 2014
2005, d'une restructuration avec la fermeture de son site de Chaumont entraînant la suppression de 166 emplois ; que le 22 janvier 2008, les titres de la société ont été cédés à la société Sofarec, filiale
chambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
3 juillet 2025
COFACE est une société d'assurance-crédit, et FIMIPAR (filiale de COFACE) a pour activité le recouvrement. 2.
1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737c1
9 avril 2024
SOCIALE PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR EN EXERCICE [Adresse 4] [Localité 10] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION LA CLINIQUE [Localité 13] FILIALE
Pôle 5 - Chambre 1
65dee0b47f398b00089bfb16
17 janvier 2024
, en abusant de surcroit de sa position dominante, pour s'accaparer de l'activité de sa filiale.
1ère chambre sociale
6811b55e1fd650b69542c9d0
29 avril 2025
[R] de novembre 2009 prévoyant, effectivement, à la fois, une prime traction et une prime de travail de la filière matériel.
Chambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bf
19 avril 2024
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
Représentée par Me Isabelle O..., avocat au barreau de LORIENT SARL M... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...] et ayant un établissement Immeuble OCEANIA - [...]
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6270bcdc6046d4721ba8d
9 janvier 2026
a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, SOFINOPTIC 41 exploite une activité de Prises et gestion de participations financières, prestations de services aux filiales
édure civile en tant que dirigéc/Jean-Noël X
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00541
11 mars 2009
classe IV, les salariés affectés au marche de nettoyage de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne et Franche Comté exerçaient une activité de nettoyage correspondant au 1er échelon de la filière
Pôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a38
2 novembre 2022
V-B7G-CF4O3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 1221003014 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL
64a66086bbd03a05db96538a
5 juillet 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/81625 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL
Pôle 5 - Chambre 9
63ca42fd9066fd7c90fc272c
19 janvier 2023
Elle conteste être de mauvaise foi aux motifs soulevés par les intimés qu'elle dispose d'une filiale en France qui a constitué un GIE avec une filiale d'Europacorp, que la procédure de sauvegarde d'Europacorp
Chambre 3-3
626b80fcd1fb03057d9a4f05
28 avril 2022
MY MONEY BANKANCIENNEMENT GE MONEY BANK C/ [E] [Y] [W] [R] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON
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