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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63465907c024d1adffef7451
11 octobre 2022
11 octobre 2022
NORMANDIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [H] [U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [B] [K] veuve [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe LEMAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303447_20230826
26 août 2023
26 août 2023
Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, de M. Carol, secrétaire général adjoint et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910551_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielle2ème chambre section A
6a045279cdc6046d47937d97
30 avril 2026
30 avril 2026
SEROLU (RCS [Localité 2] n°429 417 546), représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c65c34eb4cc857769ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffier, lors des débats et de Monsieur Tuatahi LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c1
16 avril 2013
16 avril 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur
Source officielle3ème chambre
DTA_2102895_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général de la préfecture, " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () ", à l'exception de certains actes au nombre desquels
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
représentée et assistée par Me Catherine Lemaire, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI Mode 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Yoann, - JOUEN Isabelle épouse J..., - LE O... Christèle, - LE O... Fabrice, - LE O... Frédéric, - LE O...
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c89413110008238631
19 avril 2024
19 avril 2024
[F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAFFRE, Avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8315
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pôle social - N° RG 23/00989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DELMAS - Service du contrôle des expertises
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c1c434defd4c4b3b4584
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués Assistée de Me Bruno LEMISTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f7
3 avril 2012
3 avril 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleChambre 1/Section 5
669640def5112d8edd056fa8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02057 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2201411_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e937
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats
Source officielle3ème chambre
DTA_2103124_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 4 mai 2021, publiée le même jour au recueil des actes administratifs de la
Source officiellePage 8 sur 13