FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Isabelle X... a été embauchée à compter du 5 juillet 1994 par la S.A.

* * * DÉCISION : Le 25 juillet 2024 le conseil des prud'hommes de [Localité 7], dans le litige oppsant la SAS [5] et M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02229 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 86/23 N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6K OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...

[G] à son ancien employeur la SARL Men Ar Gall, le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc a, par jugement en date du 6 décembre 2023: - débouté M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Marie Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le conseil de prud'hommes

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334/2025 N° RG 22/04298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5PV M. [L] [M] C/ S.A.S.

ENTREPRISE BRUNELLE copie exécutoire le 24 octobre 2025 à Me [U] Me [H] CBO/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18/2026 N° RG 22/05206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBVW Mme [F] [Z] C/ S.A.S.U. [4] ([5]) RG CPH : F 19/00650 Conseil de Prud'hommes - Formation

D... que la requête tend conjointement à récuser tous les conseillers prud'homaux du collège salarié et à faire renvoyer le dossier devant un autre Conseil de Prud'hommes ; que son indivisibilité commande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet

[P] a saisi une seconde fois le conseil de prud'hommes d'Amiens le 17 mars 2021. Par jugement du 16 mars 2022, le conseil a : - dit M.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04881 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de