CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT -CIFD- DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Joseph MAGNAN Décision

DEMANDEURS Monsieur [F], [H] [L] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.

WIMBI, prise en la personne de son gérant représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manon RIVIERE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

DBVB-V-B7I-BM6HI Ordonnance n° 2024/MEE/164 Monsieur [P] [S] représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [F] [A] représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN

2011 N° 2011/ 799 Rôle N° 10/12689 SARL [5] GOLF C/ SAS ES INDUSTRIE & HOTEL [E] [Z] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP MAGNAN

DU 24 MAI 2012 N° 2012/ 253 Rôle N° 11/00082 [Z] [H] [I] [Y] [I] (MINEUR) C/ SA ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

APPELANTES Société CODAN FORSIKRING A/S, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant

LE QUARTZ représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Anouck DELPUGET, avocat au barreau de NICE Appelante

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulatn au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MIFA Société [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Elie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03835.

APPELANTE SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA

C..., D..., Y..., Didier, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magna

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

N°2017/229 Rôle N° 15/13304 [E] [N] C/ [F] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Paul DRAGON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée