Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR

CASANOVA (Me Claire FEREY), avocats au barreau de Paris, Toque : C0541 Madame [O] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques

enregistrés les 13 décembre 2019, 10 mars 2020, 12 juillet 2020, 27 octobre 2020, 27 novembre 2020 et 12 février 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 22 mars 2022, les sociétés Entreprise Jacques

Kingdom (no. 36273/97)           Violation Article 5 § 4   Eric Oldham, a British national imprisoned for life for manslaughter, complained that the two-year delay

Luxembourg (no. 16308/02) The applicant, Jacques Pêcheur, is a French national who was born in 1933 and was held in Schrassig Prison (Luxembourg) when his application was lodged with the Court.

, qu'il était un tout jeune homme et qu'il était inexpérimenté ; il ne peut non plus nier le caractère dangereux de la manoeuvre effectuée par la victime puisqu'un accident similaire était arrivé à Jacques

siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques

Numéro de recours: N° RG 21/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLFI AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [M] [Y] épouse [S] Madame [M] [S] Monsieur [O] [S] Madame [G] [S] Madame [Z] [S] représentée par Me Jacques-antoine

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Jacques, conseillers, Mme Djikpa, M.

CHRISTIAN LEFEBVRE - JACQUES BEGHAIN - OLIVIER BURTHE-MIQUE - FLORENCE GEMIGNANI - CHARLES-EDOUARD PESCHARD ET ANNE MUZARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : La société MASTERFLEX SARL [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

WETTERWALD TRANSPORT TOURISME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Romain SINATRA, avocat au barreau de LIBOURNE Me Jean-jacques DAHAN

INTERVENANTE : Société [I] [N] représentée par Me [I] [N], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société RP CONCILIUM intervenant volontairement [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Or non seulement la majorité des bâtiments sont construits, mais les travaux d'une nouvelle tranche des permis annulés ont démarré en septembre. A notre grande surprise, M.

Jacques Y..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Artisans compagnons ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a chargé la société Artisans et compagnons

SARL GUILLAUMAT ET PIEL ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques BELLICHACH

QUESTIONS AUX PARTIES Les parties sont invitées à préciser les étapes principales du projet Cigéo, celles qui ont déjà été réalisées et celles qu’il reste à réaliser pour démarrer l’exploitation du centre