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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372270cd580146773fd0ae
22 mai 1995
Jacques X..., demeurant 520 cité la Vigne aux Roses à la Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société anonyme Doucet
61372237cd580146773fb259
12 octobre 1994
Jacques X..., demeurant à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de la société anonyme SMCI Habitat
6137220ecd580146773f9db0
7 décembre 1993
Jacques Y..., demeurant à Verdille, Aigre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.
6137227fcd580146773fdb5b
21 juin 1995
Jacques X..., demeurant ...
613722aacd580146773ffda5
13 février 1996
Jacques D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, prise en la
613722bdcd58014677400e11
28 janvier 1997
Jacques F..., demeurant 6, place des Cardinaux, 91070 Bondoufle, 6°/ Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., 7°/ Mme Heide Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Joëlle G..., demeurant 3, square de la Paix
6137228ccd580146773fe52f
10 octobre 1995
Jacques P..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n E 91-43.930 formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, en cassation d'un jugement n 90/1118 rendu le
61372315cd58014677405306
7 mai 1998
Jean-Jacques A..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 15°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 16°/ de M. Lucien X..., demeurant ..., 17°/ de M.
61372319cd580146774056b9
1 juillet 1998
Jacques XX..., demeurant ..., 16°/ M. Guy XN..., demeurant chemin de Castellas, quartier Montclar, 84250 le Thor, 17°/ M. Serge D..., demeurant ..., 18°/ M.
6137222bcd580146773facdd
7 avril 1994
Jacques X..., demeurant à Davaye par Pierreclos (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit la société Yves
61372281cd580146773fdccc
7 juin 1995
Jacques X..., demeurant 5, avenue A.
61372282cd580146773fdd2c
18 juillet 1995
Jean-Jacques Z..., demeurant ... (Moselle), 2 ) de M. Bernard X..., demeurant ..., à Stiring B... (Moselle), 3 ) de M. Marcel A..., demeurant ... (Moselle), 4 ) de M. Y...
6137221fcd580146773fa6a7
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Institut régional du travail social Arfotras, dont le siège
6137221fcd580146773fa6c5
2 février 1994
1ère chambre B), au profit de la société Continent hypermarchés SNC, dont le siège est à Mondeville (Calvados), ZI route de Paris et ayant établissement à La Ville du Bois (Essonne), Ferme Croix Saint-Jacques
61372223cd580146773fa887
11 mai 1994
Jacques Y..., demeurant à Mauléon (Deux-Sèvres), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
61372290cd580146773fe888
30 janvier 1996
Jacques N..., demeurant Le Bourg - Margerie Y..., 42560 Saint-Jean-Soleymieux et actuellement immeuble "Concorde",, 42160 Andrezieux-Boutheon, 15 / de M. Joël O..., demeurant ..., 16 / de M.
613722a8cd580146773ffbf7
28 février 1996
Louis, Jacques, Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la Banque populaire Toulouse-Midi-Pyrénées
613722f2cd580146774038f1
7 octobre 1997
Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'ASSEDIC de l'Adour, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : M
613722adcd580146773ffff7
4 juin 1996
Luc-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Sandra X..., demeurant ..., pris en leurs qualités d'ayants-droits de feue Boxica X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
613722b0cd58014677400224
16 juillet 1996
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes
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