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222 résultats pour « Jacques DESGARDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372270cd580146773fd0ae

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Jacques X..., demeurant 520 cité la Vigne aux Roses à la Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société anonyme Doucet

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb259

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jacques X..., demeurant à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de la société anonyme SMCI Habitat

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9db0

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Jacques Y..., demeurant à Verdille, Aigre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb5b

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffda5

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Jacques D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, prise en la

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CC

soc

613722bdcd58014677400e11

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Jacques F..., demeurant 6, place des Cardinaux, 91070 Bondoufle, 6°/ Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., 7°/ Mme Heide Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Joëlle G..., demeurant 3, square de la Paix

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CC

soc

6137228ccd580146773fe52f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Jacques P..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n E 91-43.930 formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, en cassation d'un jugement n 90/1118 rendu le

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405306

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 15°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 16°/ de M. Lucien X..., demeurant ..., 17°/ de M.

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CC

soc

61372319cd580146774056b9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jacques XX..., demeurant ..., 16°/ M. Guy XN..., demeurant chemin de Castellas, quartier Montclar, 84250 le Thor, 17°/ M. Serge D..., demeurant ..., 18°/ M.

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soc

6137222bcd580146773facdd

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jacques X..., demeurant à Davaye par Pierreclos (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit la société Yves

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soc

61372281cd580146773fdccc

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Jacques X..., demeurant 5, avenue A.

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soc

61372282cd580146773fdd2c

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Jean-Jacques Z..., demeurant ... (Moselle), 2 ) de M. Bernard X..., demeurant ..., à Stiring B... (Moselle), 3 ) de M. Marcel A..., demeurant ... (Moselle), 4 ) de M. Y...

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soc

6137221fcd580146773fa6a7

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Institut régional du travail social Arfotras, dont le siège

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soc

6137221fcd580146773fa6c5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

1ère chambre B), au profit de la société Continent hypermarchés SNC, dont le siège est à Mondeville (Calvados), ZI route de Paris et ayant établissement à La Ville du Bois (Essonne), Ferme Croix Saint-Jacques

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soc

61372223cd580146773fa887

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Jacques Y..., demeurant à Mauléon (Deux-Sèvres), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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soc

61372290cd580146773fe888

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Jacques N..., demeurant Le Bourg - Margerie Y..., 42560 Saint-Jean-Soleymieux et actuellement immeuble "Concorde",, 42160 Andrezieux-Boutheon, 15 / de M. Joël O..., demeurant ..., 16 / de M.

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soc

613722a8cd580146773ffbf7

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Louis, Jacques, Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la Banque populaire Toulouse-Midi-Pyrénées

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soc

613722f2cd580146774038f1

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'ASSEDIC de l'Adour, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : M

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soc

613722adcd580146773ffff7

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Luc-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Sandra X..., demeurant ..., pris en leurs qualités d'ayants-droits de feue Boxica X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

613722b0cd58014677400224

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes

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