APPELANT : Monsieur Jacques X...

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] (Assuré : [K] [P]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, après relaxe d'Antoine X..., Albert B... et Jean-Jacques A..., du chef d'homicide

JEAN-JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'HOMICIDE ET DE BLESSURES

Jean-Jacques X..., demeurant ...

Jacques Y..., demeurant tous ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 7 / M. Henri G..., demeurant ... à Saint-Prix (Val-d'Oise), 8 / Mme Maryse I..., née Z..., 9 / M.

Jacques BY..., demeurant 14, rue du Château des Rentiers à Paris (13ème), 798/ M. Henri BF..., demeurant ...

(bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle (40 %) numéro 2009/ 005441 du 28/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour

Il est constant que l'accident est caractérisé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure, provoquant, au cours du travail, une lésion de l'organisme.

Jean-Jacques X..., domicilié [...] D'autre part, EXPOSENT ' Qu'à la suite de la réception de sa notification de licenciement, M.

Trois éléments le caractérisent donc : un événement soudain survenu à une date certaine, une lésion corporelle et / ou d'ordre psychique ou psychologique et un fait lié au travail.

réalisée le 1er août 2019 à la demande de l'assureur de l'établissement hospitalier a considéré que, s'il a existé un retard de réalisation d'un scanner cérébral au centre hospitalier de Bourges, les lésions

2025 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jacques-Antoine

L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Sabine MAZOYER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

Jacques X..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant à Paris

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Y...

par l'article L 411-2 du Code de la Sécurité Sociale ; qu'en tant que de besoin la Cour ajoutera qu'Abdelrani AA... n'administre pas la preuve lui incombant aussi, compte tenu du constat tardif des lésions

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [X] [M] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 20] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-brice