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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1902986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise des docteurs Chiras et B que le docteur G du centre d'imagerie médicale Jacques Callot a fait une mauvaise lecture de l'IRM du 12 juin 2012 qui a
Source officielleciv1
613724a7cd58014677417487
29 novembre 2005
29 novembre 2005
X..., notaire, notaire associé de la société civile professionnelle X..., Jacques Y... a fait donation à son épouse, Louise Y..., de toute la propriété de tous les biens et droits immobiliers qui composeront
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Jacques Z... des sommes de 50. 000 francs le 10 juin 1970 et de 10. 000 francs le 18 mars 1970 ; Que, dans une lettre datée du 2 septembre 1976 adressée à M. Jacques Z..., M.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c249
20 mai 1987
20 mai 1987
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par X...Jacques, contre un arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne en date du 30 septembre 1986 qui, pour homicide volontaire avec tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4ee
29 mars 1995
29 mars 1995
Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officiellecr
613725e9cd580146774217ec
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
Jacques X... né le 19 Février 1958 à CREST (26400) ... 69005 LYON comparant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c6
12 avril 2012
12 avril 2012
Jacques Z...(ci-après " les consorts Z...") en réitérant, essentiellement, ses demandes formulées devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888aa
17 mai 2006
17 mai 2006
No 05/02217 AFFAIRE : Jacques X... C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777d
29 juin 2005
29 juin 2005
code de procédure civile ; - condamné Monsieur Jacques X... et Madame Rolande Y... épouse X... aux dépens.
Source officiellecr
61372693cd58014677426acc
12 septembre 2007
12 septembre 2007
G..., dirigé vers lui par Jacques H..., rien n'évoquait une affaire pénale : que, pour lui, il ne s'agissait que d'une affaire civile, en sorte que l'intention de poursuite n'était pas présente ni dans
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[S] [I], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000338 APPELANTE SELARL UZAN JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ab
6 mars 2013
6 mars 2013
HAUTECLOQUE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 848) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740bf48
6 mars 2001
6 mars 2001
Jacques X..., 4 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe3
14 août 2008
14 août 2008
Le 10 septembre 2003 la caisse primaire a attribué une rente fondée sur un taux d'incapacité permanente partielle de 16 % à monsieur Jacques X..., fixant la date de consolidation au 18 mai 2003, dans la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02087
27 octobre 2009
27 octobre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour la société Etablissements Schmitt Jacques.
Source officiellecr
61372623cd580146774233cb
28 novembre 2001
28 novembre 2001
du rapport d'expertise psychiatrique établi par cet expert (page 5, 4) ; " alors que le président de la cour d'assises ne peut donner lecture d'un rapport d'expertise d'un expert acquis aux débats
Source officielleChambre 4-2
68e9e9ebbb2ead0a581fb0b0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[R] [G] Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état
Source officiellePage 8 sur 117