[P] né le 10 Octobre 1992 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

[L] [I] né le 13 Mars 1970 à [Localité 8] actuellement hospitalisé au CHRU de [Localité 6] - Hôpital [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] comparant en personne assité par Me Philippe JANNEAU, avocat

Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : VF/VC APPELANTE AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JANNEAU

Januar 2021.###

Januar 2022.###

Januar 2024.###

Localité 9], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Faïence et cristal fins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Janus

1987 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

le 03 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

D, représentés par Me Jadeau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant :

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE [Localité

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS [Localité 3] FRET Représentée

LEMONNIER, KERSAUSON, RENAUDINEAU, PERROT, BRAUD, PONSAILLE, LOUVET, DARRIGUES, VALS, SALACRUCH, BARSATTI, UVET, FOUGEROUSE, TERRIER, POBELLE, MAGGIOLINO, LE FRANCOIS, LECLERC, LENOEL, MANTALENT, BAUDOU, JANEAU

Edith nationalité française, Célibataire Sans profession Détenu à la Maison d'arrêt de DOUAI requérant, non comparant Représenté par Me JANNEAU, avocat au barreau de Douai.

He was released in November 1989, as was Mr Javeau. 15.

Sur le moyen unique : Attendu que le 7 juin 1971, Janello, ouvrier maçon qui travaillait pour le compte de son employeur, la société à responsabilité limitée des Etablissements Colombo, à la construction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Janetta TP a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel

La SCI Jaclau a fait réaliser des travaux de réhabilitation des lots n° 1 et 2.

POURSUIVI L'EXPROPRIATION DE TERRAINS ET DE CONSTRUCTIONS APPARTENANT AUX EPOUX Z..., CEUX-CI LUI EN ONT CONSENTI AMIABLEMENT LA CESSION POSTERIEUREMENT A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; QUE JANIAUD