D... a été signalé le 9 août 2021 à la lieutenante-colonelle Lavenant, cheffe du groupement Est, à la demande du lieutenant-colonel A..., par le capitaine G..., chef du centre de secours de Montereau-Fault-Yonne

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

Vu la procédure suivante : Mme A B a formé opposition devant le tribunal administratif d'Orléans à la contrainte émise le 13 juillet 2022 par la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher en recouvrement

civil, 2, 3, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Bernard X... et la société Médisoft à verser à Jack

CRIC en 1987, l'étude menée par A... en 2013 n'établit pas un lien de causalité entre le cholangiocarcinome et l'exposition à l'arsenic ; qu'en effet, cette étude qui concerne la toxicité de l'arsenic chez

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

B..., son cousin, chez qui M.

Eliane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Z... du chef d'homicide

Laurent G..., demeurant ..., 6°/ de Mme Brigitte G... épouse D..., demeurant ..., 7°/ de Mme Janita G... épouse X..., demeurant ... d'Or, 51430 Tinqueux, 8°/ de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Pologne (n o 33176/06) Janicki c. Pologne (n o 35831/06) Marecki c. Pologne (n o 20834/02) Les requérants sont trois ressortissants polonais.

D..., cheffe du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, de Mme A... H..., cheffe du département zonal de l’asile et de l’éloignement, de M. K...

Par un courrier du 19 mai 2022 adressé à la cheffe du Groupement Centre, le chef du centre d’incendie et de secours de Saint-Fargeau-Ponthierry a demandé qu’une sanction disciplinaire soit infligée à M

Cités devant le tribunal correctionnel de MONT-DE-MARSAN, des chefs d'homicide involontaire, également pour Mme Y...du chef de modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit, B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 janvier 1990, qui, après avoir relaxé Jackie A... des fins de la poursuite du chef de recel de vol, l'a débouté

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick