audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick

Jannick Y..., 2 / de Mme Martine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Janick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre

CEDEX APPELANTE représentée par MaîtreHERRY du cabinet FELICI, avocat au barreau de Paris (M37) 2°) Madame Nacira X... 2, ter rue de Lorraine 93012 BOBIGNY INTIMEE comparante assistée par Monsieur Janick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT

Me Arnaud BURG, avocat au barreau de PARIS, toque : R176 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

Madame Janick B...épouse A... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 25 Mai 2011 ENTRE Monsieur René Edmond X..., demeurant ...

Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1993, qui l'a condamné à 4 amendes de 3 000 francs chacune pour infraction à l'article L. 221-5 du Code

solid #808080; border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 27 February 2019   FIRST SECTION Application no. 78986/12 Halina JAROCKA

DU 10 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame [U] [G] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Laurent JANOCKA

Jacques Y..., exploitant sous l'enseigne "Janick X...", domicilié Résidence Canet Beach, ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Janick Y... ont demandé au Tribunal d'instance de dire que, pour les élections de 1983 des membres du comité d'établissement de Seclin de la Société générale de mécanique aéronautique, dite GMA, cette

Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00264 ENTRE : SAS CAFES RICHARD 106 rue du Fosse Blanc 92230 GENNEVILLIERS Représentée par Me Jean-Pierre [A] (NANTES) ayant comme correspondant Me Janick

Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1990 qui dans les poursuites engagées contre lui des chefs de vol, abus de confiance, a écarté l'exception

C.F.E., C.G.C., dont le siège est Maison de la radio, pièces 8416, 116, avenue du Président Kennedky à Paris (16ème), pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, 2 ) de Mme Janick

primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, au profit de Mme Jannick

d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Jannick

nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Monsieur [R] [N] né le 27 Août 1947 à [Localité 10] ([Localité 10]) - de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Laurent Janocka