Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui et mise en danger

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 24 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour complicité d'abus de biens sociaux et recel,

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1996, qui, dans les poursuites suivies contre lui pour abus de biens sociaux, falsification de chèques et

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, du 10 mars 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean Y... et leurs quatre autres enfants ; que M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise

de termes entre sable et gravier, ou de dates entre juillet et août, omettant le fait que le gravier 2/5 devait faire l'objet de deux livraisons à des périodes différentes ; Que, dès lors, la Société JEAN

Yvette, épouse X..., parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens

Daniel, - DALLA RIVA Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour publicité trompeuse

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui a condamné : - Jean Z..., pour banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance et

Y... donnait les instructions utiles pour l'établissement des fausses factures et agissait de concert avec Mohamed X... ; que Jean Y...

de biens sociaux, a condamné Jean-Marc X... à 18 mois d' emprisonnement, dont 17 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur

(la SCI), en y apportant ce bien. 3. Par acte du 19 mai 2014, M.

X... lui achetait à un taux de 1,731, engendrant à nouveau une perte pour BATIF, Jean-Jacques X... ajoutait à l'issue de la transaction "j'ai tellement de profit je te dis pas" ; que, bien plus, à la

A... et son épouse de s'être appropriés des éléments de la succession de leur père Pierre-Anne A... décédé le 20 juin 1987 ; "aux motifs que les époux Jean A... bénéficiaient de la part de leur père

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis