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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162c82fb820aa60963d843c

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

chargées d'instruire l'affaire, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162efb18fe037d2cb4a0502

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

MEYER loco Maître Monique GUEDON, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa91687317f24325af13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616307fe5a67331bacec3c5b

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151ce03efc4516bd2e07

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

par Maître Philippe KEMPF, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61632f5714ec5f96a7da0968

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

été AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

61632f5714ec5f96a7da096a

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

61632f5714ec5f96a7da096b

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61632f5714ec5f96a7da096c

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163514ba2ead9ed860b6edd

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66948cdc6046d4751e088

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sous le numéro 377 653 076 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10449cdc6046d47a14eb0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous le numéro 532 639 382 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2544abc2618d50e058e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162efbd8fe037d2cb4a05c1

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

d'instruire l'affaire, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa8a687317f24325aed7

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151ce03efc4516bd2e06

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Maître Philippe KEMPF, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a663aacdc6046d475186e8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RCS sous le numéro 539 963 470 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1000fcdc6046d47a0f12f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEFENDEUR : GM COIFFURE (SARLU) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1014dcdc6046d47a10f44

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sous le numéro 827 533 621 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243502fc178212f7e4a1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

352J-W-B7H-C2KPH N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Société ELIEZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean

Source officielle

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