Madame [N] [I] [V] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7], représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Didier

Jean-Didier Z..., ainsi qu'il résulte de l'extrait K-bis qu'elle verse aux débats et que, selon les termes de l'article L. 227-6 alinéa 3 du code de commerce, les statuts peuvent prévoir les conditions

Monsieur [D] [N] (50546) né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 11] (33), demeurant [Adresse 24] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-didier

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Düsseldorf n° HRB54222 Parties demanderesses : assistées de Me Michel FILLIOZAT, Avocat au Barreau de Paris 58, rue Vaugirard 75006 Paris et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Me Jean-Didier

[U] [M], demeurant 21 chemin de la Chevrotière 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 11) Société de droit belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO

02353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020F01013 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [K] [R] [I] épouse [K] [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Jean-didier CLEMENT Décision

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° de RG : 2022F02532 N° MINUTE : 2025F01663 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL LEADER ECHAFAUDAGES [Adresse 1] comparant par Me Jean-Didier

DEMANDERESSE La Mutuelle Générale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hughes LEFEBVRE de la SELARL DUSAUSOY LEFEBVRE & Associé, avocats au barreau de PARIS - #L0311, et par Maître Jean-didier

immatriculée au RCS de Fort de France sous le n° 443 636 881, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Jean-didier

Janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [C] [R] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [L] [J] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sylvain PROFUMO, avocat plaidant et par Maître Jean-Didier

Jean-Didier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ 28 Rôle N° RG 21/12112 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6KM [T] [W] C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier

FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/23530 Société ATSI FORMATION C/ [G] [M] Grosse délivrée le : à : Me Sophie-Adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON Me Jean-didier