COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF [Localité 6] ayant pour conseil Maître Jean Paul TOMASI, avocat au [Localité 5] Mme PREFETE DU RHONE - [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme le PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul

COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF [Localité 5] [Localité 6] ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au [Localité 5] Mme PREFETE DU RHONE - [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 4]

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

[B] DU PUY [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Avril

Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

d'appel de LYON ET INTIMES : COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

LE PREFET DU CANTAL [Adresse 2] [Localité 1] Ayan pour conseil de Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Août 2024 à 17h00 et à cette date et

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE, par l’intermédiaire de son conseil Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, s’est désisté de sa demande ; que l’intéressé ne

saisissant aux fins de prolonger la rétention du susnommé , Attendu qu’à l’audience, la PREFECTURE DE [Localité 1], par l’intermédiaire de son conseil Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE, préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANÇOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître STANISLAS François, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul