Jean-Michel TREHET, juge M.

Lionel O..., demeurant ... ; M.

audience ; Constate le désistement d’instance et d’action de M. et Mme [Z] ; Constate l’extinction de l’instance ; Condamne M. et Mme [Z] aux dépens de l’instance ; AINSI JUGE PAR : - Monsieur Jean-Pierre

produites par le demandeur ; Attendu qu'au visa des pièces produites par le demandeur, sa demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée.

[V] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LBH, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

FABRE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

Jean XP..., demeurant ... ; - n° 117 069, présentée par M. Pierre XO..., demeurant ... ; - n° 117 070, présentée par Mme Ida XH..., demeurant ... ; - n° 117 071, présentée par M.

Jean X... à l'encontre de la SCI.

Lionel Y... et n'a pas manifesté par écrit son mécontentement auprès de M. Jean-Pierre X... ; que la responsabilité de M.

G... ; que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que Jean-Marc Y...

Lionel X...

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

[H] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [V] épouse [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président

Mme [Y] [M], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [O] [K], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jean-Marc Devoir. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

régulièrement convoquée par LRAR-comparant en personne Monsieur LIONEL B... demeurant ...