Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 46 / de Mme XY..., demeurant ..., 47 / de M. Daniel S..., demeurant ..., 48 / de M. Roger Y..., demeurant ..., 49 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant ... à Saint-Jean (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le

Lionel O..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

audience ; Constate le désistement d’instance et d’action de M. et Mme [Z] ; Constate l’extinction de l’instance ; Condamne M. et Mme [Z] aux dépens de l’instance ; AINSI JUGE PAR : - Monsieur Jean-Pierre

produites par le demandeur ; Attendu qu'au visa des pièces produites par le demandeur, sa demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée.

FABRE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Jean X... à l'encontre de la SCI.

G... ; que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que Jean-Marc Y...

Jean XP..., demeurant ... ; - n° 117 069, présentée par M. Pierre XO..., demeurant ... ; - n° 117 070, présentée par Mme Ida XH..., demeurant ... ; - n° 117 071, présentée par M.

Lionel X...

Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

Lionel Y... et n'a pas manifesté par écrit son mécontentement auprès de M. Jean-Pierre X... ; que la responsabilité de M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

régulièrement convoquée par LRAR-comparant en personne Monsieur LIONEL B... demeurant ...

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jean-Marc Devoir. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Brice Lionel B, qu'il présente comme son fils, M.