FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 21/08768 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7J2 N° MINUTE : 25/0076 AFFAIRE [V] [X] [C] [M] C/ [K] [Y], [F], [O] [U] DEMANDEUR Madame [V] [X] [C] [M] épouse [U] 226 rue Jean-Baptiste

Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293101110593 Monsieur [K] [Z] né le 07 Novembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-Baptiste

C aurait bénéficié d'un concours en nature provenant de l'Institut du Monde Arabe, de députés espagnols, d'une association baptisée Gauche Moderne ou de la commune de Perpignan, ne sont, en tout état

Baptiste X... ... 21200 STE MARIE LA BLANCHE représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et de Me Julien BRUNEAU substituant

comparant Représenté par Maître MANZI Virginie, avocat au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE B...Aline Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître MOUSSET Jean-Baptiste

° Portalis 35L7-V-B7F-CDNST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12678 APPELANT Monsieur [W] [Z] 8 RUE DE LA CROIX BLANCHE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...

de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, ayant pour avocat Me Fouad AGAEV, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat

DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [I] [Y] [V] né le 02 Janvier 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-baptiste

représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Jean-Baptiste

Jeanne, demeurant ..., La Chevrolière à Saint-Philbert de Grand Lieu (Loire-atlantique), 34°/ de M.

le Directeur du centre Psychothérapique de l'Orne 31 rue Anne Marie Javouhey-61000 ALENÇON non comparant ni représenté -Madame Le Préfet de l'Orne ARS de Normandie-Espace Claudce Monet 2 place Jean

Jean-Baptiste V..., 2 / de M. Marcel I..., demeurant ..., 3 / de M. Patrice Z..., demeurant ...

Formation paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 16 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00259 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste

Signé par Jean Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEFENDEURS Monsieur [P] [I], demeurant 8 rue Larivière - 64200 BIARRITZ Société LES RONDEAUX, SAS immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 491 839 031, dont le siège social est sis 24 rue Louis Blanc

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BLANC

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

GRENOBLE en date du 03 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 26 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [K] [O] né le 23 Septembre 1974 à La TRONCHE (38700) de nationalité Française 20, Allée Jean

La Cour était composée de : Monsieur Jean-baptise COLOMBANI, président Madame Michèle JAILLET, présidente Madame Nathalie BOUTARD, conseiller qui en ont délibéré.