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328 résultats pour « Jean-Jacques BERTIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

627df9550d41e0057d43e6dc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Lieu dit [Localité 2] [Localité 1] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Jean-Jacques

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6abacdc6046d47f4af42

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

légal domicilié es qualité audit siège social sis12 [Adresse 2] ayant pour avocat constitué Me Joseph MAGNAN, SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afb8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63be630e13ef607c90ab6396

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

IDRA ENVIRONNEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Louis OKI de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES SAS DST SASU SOLTECHNIC SCCV [Localité 43] [Adresse 4] SMABTP SARL ETBA THOMAS AR-CO Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df7660d41e0057d43e1d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Lola MICHEL substituant Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA Assureur, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER substituant Me Jean-jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236558c924eadffcc45fc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège intimé dans la déclaration d'appel du 12.03.19 et appelant dans la déclaration d'appel du 19.03.19 Représentées par Me PELTIER substituant Me Jean-jacques

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

siège social [Adresse 3] [Localité 4], représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Magali LACHAUME loco Maître Jean-Jacques

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

INTERVENANTES VOLONTAIRES SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Pauline BERGEON Me Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

. […] DEFENDERESSES * SARL MARLOTTE PISCINES, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

GERFA SUD OUEST, société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 13] représentées par Maître AVRIL substituant Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341b0876004f131a5e3a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substituté par Me Audrey PAPIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190200, et Me Jean-Jacques

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CA

Chambre 1-1

6684eaa9a0de54ff609f7ba3

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d456d3290e00e0e7a4a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

GENERALI IARD demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] Représentées par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE L'ALLIER demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] Non représentée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69736bfdcdc6046d476a3e24

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA

5fde1f318cff0ebc2c835240

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Me Luc E... de la F... , avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-Jacques BERTIN de la SCP MAXWELL BERTIN BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX Claudine

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRESc/S.A

696f54bccdc6046d47f78b38

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A

65a8d1ade12c85000874ae4a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Adresse 8] Société SMABTP, ès-qualité d'assureur de la société VILQUIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentées par Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean-Jacques BERTIN, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX SA GAN

Source officielle