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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
634f95feb5afe5adfff28d59
18 octobre 2022
18 octobre 2022
lotir délivré par arrêté en date du 14 mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a4
8 avril 2006
8 avril 2006
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant en suite d' opération
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89404
12 septembre 2007
12 septembre 2007
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de Lorraine BP 295 38434 ECHIROLLES représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Noël
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812a
14 février 2006
14 février 2006
l'expertise soit déclarée opposable à son assureur, la COMPAGNIE PACIFICA, à Christian et Lydie B..., propriétaires des lieux de l'accident, à l'ASSOCIATION AMERICAN CROSS, propriétaires des "jet skis", à Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7dd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d3
25 mars 2003
25 mars 2003
Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 18 février 2003, où siégeaient : - Monsieur DELTEL, Président, - Madame JEAN, Conseiller, - Monsieur BERTHET, Conseiller, assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Dominique X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89881
27 novembre 2007
27 novembre 2007
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ... 79038 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d306
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d62
13 novembre 2007
13 novembre 2007
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, représentant l'Etat Français, Ministère de l'Economie et des finances - 6 rue Louise Weiss Bureau 2A- Bat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
V Dont le siège social est Berchem, 34, Coremansstraat-2600- ANVERS BELGIQUE représentée par Me Sylvie LO RE, avocat au barreau de CORREZE Société ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING Horsham,
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
10 mai 2016
Il en sera de même lors d'une assemblée générale du même jour de la SARL LE JARDIN ETOILE DE JEANNE au cours de laquelle Monsieur [T] [W] sera également révoqué de la gérance de la société.
Source officielleSection des Référés
677d87afb032d83cfd3e8ca5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 339 345 738 dont le siège social est sis 71, rue de Brunoy - 94440 VILLECRESNES Madame [C] [L] épouse [H] née le 17 Novembre 1958 , demeurant 10 bis rue Berthomié
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c754
18 juin 2008
18 juin 2008
Représentant : la SCP COSTE BORIE CASTANIE (avocats au barreau de BEZIERS) ENIM-PAIMPOL Centre de Pensions 1 bis rue Pierre Loti-BP 240 22505 PAIMPOL Représentant : Me ZUCCHETTO (avocats au barreau
Source officielleCh3 Référé Civil
6a15ed4fcdc6046d47060092
21 mai 2026
21 mai 2026
JAURES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : Madame [L] [P] née le 16 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Pierre BOUYSSIC, Président, siégeant en remplacement de M. le Premier Président, légitimement empêché, spécialement désigné pour le substituer, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89716
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d414
2 février 2010
2 février 2010
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience
Source officielle1ère Chambre
634f9605b5afe5adfff28d5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'une aide juridictionnelle Partielle à 55% numéro 2020/007784 du 30/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) Lieudit '[Adresse 13]' [Localité 5] Représentées par Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 8 sur 10