Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.

3 Assignation du : 06, 09, 10, 11, 12,13 et 18 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 14 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS

Il n'est pas contesté que, pour la rentrée 2024, les critères de dérogation à la carte scolaire sont, par ordre décroissant de priorité : 1) élève souffrant d'un handicap ; 2) élève nécessitant une prise

, Juge Assesseur : Jean-Pierre CHIVORET, Représentant des salariés Assesseur : Marie-Hélène DELOFFRE, Représentante des travailleurs non salariés Greffier : Juliette AIRAUD, Greffière DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

civile de la Cour de cassation - Pourvoi n° M 11-25.446, ayant cassé l'arrêt rendu le 12 Juillet 2011 par la Cour d'appel de Reims - RG n°10/00864 ayant statué sur l'appel d'un jugement rendu le 05 Mars

IMPRIMERIE COSTE ET FILS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me JEAN LECAT, avocat au barreau de l’Ardèche et Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #216 DEFENDERESSE L’UNION

[I] ; - des attestations de livraison établies par Colissimo, pour des livraisons réalisées les 27 janvier, 31 janvier, 8 février, 26 février, 13 mars, 21 mars, 25 avril, 24 mai et 6 août 2024; - huit

C’est dans ce contexte que par acte de commissaire de justice du 24 mars 2025, Mme [U] [G] a fait assigner M.

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. K...M..., demeurant..., M. O...V..., demeurant..., M. D...E..., demeurant..., M. Z...

barreau de PARIS, toque : R144 Madame Marie-Caroline Y...

[C] chiffre ses pertes de gains professionnels à hauteur de 411 463 euros (du 21 mai 2014 au 6 mars 2017) et de 74 623 euros (du 6 mars 2017 au 9 septembre 2017).

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Françoise X..., épouse Y..., et de

Selon l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

Jean-Pierre Bachmann, domicilié 69 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg Octeville, 25 / à M.

Jean-François Choque, demeurant 25, avenue Marcel Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 22 / de M.

Dans la présente instance, l'assignation délivrée le 11 mai 2023 à la SARL LA TITJADE a été placée le 12 mai 2023, soit antérieurement à la désignation du juge de la mise en état dans l'instance 22/05428

Jean-Noël X... C/ SAS HOP !

352J-W-B7J-DAQMP N° : 1/MC Assignation du : 07 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 09 janvier 2026 par Emmanuelle DELERIS

sommes réclamées, [G] [V] a fait assigner devant le juge chargé des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d’AVIGNON, [B] [J] et [Y] [M] par actes de commissaire de justice délivrés le 06 mars

LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Fabienne DELECROIX de l'ASSOCIATION DELECROIX GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 et plaidant par Me Marie-Agnès