.-17220 SAINT MEDARD D'AUNIS représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 02 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :

SCP d'huissiers de Justice, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 75015 PARIS Représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN

Jean- Paul X... et M.

Jean-Gérard DS..., demeurant ..., appartement 27, 57000 Metz, 58°/ de M. Jean-Marc DR..., demeurant ..., 59°/ de M.

Jean-Pierre D..., domicilié [...] , 9°/ M. Michel E..., domicilié [...] , 10°/ M. Laurent F..., domicilié [...] , 11°/ M. Guillaume YY... , 12°/ Mme Laurence YY... , domiciliés [...] , 13°/ M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président de chambre Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur

GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric SIMON, avocat au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE rendue le 17 Janvier 2005.

Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick Y... ... 54670 CUSTINES Monsieur Stéphane Z... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Didier A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Jean

avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [L] [X] [T] [Z] [E] né le 26 Mars 1981 à NANTES (44000) de nationalité française, demeurant 46 La Grande Parais 44650 CORCOUE SUR LOGNE représenté par Maître Guillaume

Représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour Assistée de Me CHAVENT, avocat Monsieur Jean-François A...

ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020)et de Me Jean-Pierre LEON (avocat au barreau de PARIS, toque : C406) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR BERTRAND DELANNOY [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ROMAIN NOEL

Représenté à l'audience du 22 mars 2012 par Me Guillaume Y..., Avocat au Barreau de Paris Toque P 0019 LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ... 75009 PARIS Représenté à l'audience du 22 mars 2012

laquelle il était confié ; que l'enfant se serait coincé la tête entre deux barreaux d'une barrière en bois servant de délimitation à un enclos dans lequel se trouvait depuis deux jours un sapin de Noël

Jean-Paul Y..., gérant en exercice de la société Somedis avait la qualité de juge au tribunal de commerce de Salon-de-Provence entre le 8 mars 2002 et le 13 juillet 2004, juridiction située dans le ressort

Jean Louis E...qui dénonce le défaut de pertinence des exemples mis en exergue par son collègue et estime au contraire que les compositions de produits décidées par M.

barreau de TOULOUSE, toque : 364) LA LIGUE PROFESSIONNELLE DE FOOTBALL prise en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 9] [Localité 12] représentée et assistée de la SELARL GUIZARD

GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL

Jean-SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

Cassation de PARIS Civ 1 - pourvoi n° N 0516223 DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis