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597 résultats pour « Jean-Pascal POMIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202708_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 14 septembre 2022, la SCI Saint Jean a déposé un dossier de déclaration préalable pour procéder à la création d'un accès et à l'installation d'un portail sur un espace boisé classé situé sur la parcelle

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AB... domicilié 10 rue Jean Mermoz à Thourotte (60150) ; Parcelle cadastrée section AN n°113 située 12 rue de Plessis Brion appartenant à : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200316_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

commune de Saint-Jean de Sixt la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a016

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

à la Cour assistée de la SCP MORIN-JOUTARD, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLV Hc/Sté

6253cdb8bd3db21cbdd9445f

Appel

26 février 2019

26 février 2019

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fed

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

situées à la limite du jardin de Marie Louise LEGOY, - dit que Jean X..., en qualité de riverain, bénéficie d'un droit de passage sur le chemin d'exploitation traversant la parcelle cadastrée ZE no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1e

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Michel VERTUEL, Vice Président placé, siégeant en remplacement de tous autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411167_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

N K, aux parcelles cadastrées section AC n° 217, 594 et 819, appartenant à la SCI GMLPC, Mme Y Q, propriétaire occupante pour la parcelle cadastrée section AC n°217, 10 rue Paroisse à Auriol (13390), à

Source officielle
CC

civ2

61372121cd580146773f1377

Cassation

28 mai 1990

28 mai 1990

Ubaldo C..., demeurant clos "C...", allée Jean-François Millet n° 3, Martigues (Bouches-du-Rhône), 2°/ Mme Guiseppa C..., née Y..., demeurant clos "C...", allée Jean-François Millet n° 3, Martigues (

Source officielle
CC

civ3

613720a5cd580146773ecddb

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

le siège est à la mairie de Soulangis (Cher), Les Aix d'Angillon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1985 par la Cour d'appel de Bourges (Chambres des expropriations), au profit de Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd5801467740171a

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Jean X...

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6631324c19f939ca6242c0a1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale BUSATO, Greffier lors du prononcé DÉBATS A l’audience publique du 06 Février 2024 JUGEMENT

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2793

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud Avocats Associes, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Jean Pollard de la Selarl Cabinet JP, plaidant, avocat au barreau de Valence

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f2

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b81

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

page 3 que " Monsieur André O...cède par les présentes à Monsieur Maurice Z...... un droit de passage (tous passages) par chemin à terre battue, le long de la limite couchant de la parcelle B 626 lui

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TA

2ème chambre

DTA_2101222_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A C et Mme D B, représentés par Me Guepin, demandent au tribunal : 1°) de constater une emprise irrégulière de la société Synelva sur la parcelle cadastrée AE137 sise 72b rue Pol Maunoury à Luisant ;

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455418.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c8

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

Z... s'engagent eux-mêmes à laisser libre le " passage existant " permettant l'accès à la parcelle J....

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d3157826b3445962de

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MER & GOLF RÉSIDENCES immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro397 881 079 4 Rue Jean Pommies, CS 40256 33525 BRUGES défaillante N° RG 22/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WD4Z S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92425

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

C/ Jean-Paul, Yvon, Michel Y...

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