METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Christophe PETIT Décision déférée à la

APPELANT Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur

Philippe FOURMEAUX Me Corine SIMONI Me Philippe SCHRECK Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

APPELANTE Société ABEL GARCIN TERRASSEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean philippe FOURMEAUX

, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Société METLIFE EUROPE DESIGNATEDACTIVITY COMPANY, demeurant

JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Benoît LAMBERT,

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Laurence PARENT-MUSARRA de la SELARL CABINET LPM AVOCATS, avocat au barreau

ADAGIO représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

NOD VIGNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

LE MANOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour

né le 28 Septembre 1951 à LONGCHAMP (52240) ... 88000 LONGCHAMP ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ : Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14]

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître FOURMEAUX Maître Eléonore DARTOIS Maître Grégory

née le 23 Mai 1965 à DIJON (21) demeurant : ... 21160 PERRIGNY LES DIJON représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON Société

, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ : Monsieur [I] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean Baptiste ROYER de la SELARL ROYER

Copie exécutoire à la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Me Laure COULET Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.

au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric BEAUPRE de la SELARL TELLUS AVOCATS, avocat au barreau de METZ ET : DÉFENDERESSE CARSAT ALSACE-MOSELLE agissant poursuites et diligences

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien BADIE Décision objet de la requête en omission de statuer :