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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372162cd580146773f34b4
30 octobre 1990
Jean-Pierre D..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de M. Bernard E..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 6°/ de M.
613720b4cd580146773edb18
29 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., 2°/ Madame Liliane C... épouse Y..., demeurant ensemble 23
61372135cd580146773f1e05
4 avril 1990
E à Marseille (Bouches-du-Rhône), 6°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant ..., résidence "La Pinède", bâtiment D à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7°/ Monsieur D...
613720f6cd580146773efd56
12 juillet 1989
Jean, Pierre, Denis X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M.
6137210ecd580146773f09f3
7 juin 1989
. ; 3°) Monsieur Pierre, Etienne B..., demeurant à Linselles (Nord), ... ; 4°) Madame DELEURENCE RAMON A..., demeurant à Lille (Nord), ... ; 5°) Monsieur Z...
613720c0cd580146773ee176
2 mars 1988
Monsieur André Z..., demeurant à Parempuyre (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre
cr
61372624cd58014677423438
14 janvier 2003
X... à verser 1 euro de dommages-intérêts à Jean-Pierre Y... et ordonné la publication de la décision dans deux quotidiens aux frais de Jean-Bernard X... ; "aux motifs que Jean-Bernard X... n'a pas
3 SS
CETAT:CETATEXT000007955240
10 novembre 1997
Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.
61372692cd58014677426a4a
30 octobre 2007
reproche d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec un marteau et un burin ; qu'il explique qu'il était en compagnie de sa concubine et d'un voisin, Jean-Pierre
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625013
23 mai 1990
Jean-Marc X..., demeurant ... ; M.
6137267acd58014677425e3f
28 février 2001
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à
6137213fcd580146773f2365
7 juin 1990
Pierre X..., demeurant lieu-dit Roumagnac, La Rivière, Saint-Michel de Fronsac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit :
613720f0cd580146773efa93
19 avril 1989
Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
613720f0cd580146773efa9a
26 avril 1989
C..., 2°/ de Madame Rolande Y..., épouse C..., demeurant ensemble à Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi
6137210acd580146773f0814
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre A..., 2°/ Madame Françoise X... épouse
61372113cd580146773f0c98
21 février 1990
Y..., demeurant à Tirlancourt, Guiscard (Oise), 4°/ Madame Christine Y..., épouse SAUVANT, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5°/ Monsieur Jean-Charles Y..., demeurant ... (11e),
613720dfcd580146773ef16e
8 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant ... en l'Isle à Paris (4ème), en cassation d'un arrêt rendu
613720b8cd580146773edd75
19 juillet 1988
(Yvelines), 2°) de Madame A..., demeurant ... (5ème), 3°) de Monsieur Jean E..., demeurant ... (16ème), 4°) de Madame Marie-Rose D... née E..., demeurant ...
613720c4cd580146773ee33f
18 mai 1988
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René, Auguste Z..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), 2°/ Madame Michelle, Gabrielle, Danielle Z..., épouse de Monsieur Pierre
6137213ecd580146773f22e5
10 mai 1990
Pierre X..., demeurant Domaine de Bugheas, Malintrat (Puy-de-Dôme), 2°) M.
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