Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Juin 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Fred Florent, D... B..., C..., D... E... F..., D... Félix-Jean-Marc, D... C... Lydie, D... Marc André, D... Cyrille Diana, D... Edgard, D... Elodie X...

A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

Monsieur Jean-Claude P... [...]

ZANATI de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

D A, dont la maison d'habitation est située 13 rue Jean Jaurès à Saint-Joseph (Martinique), à proximité immédiate de la parcelle W 301, traversée par un tuyau aérien d'évacuation d'eaux usées desservant

née le 13 Novembre 1954 à RABAT (MAROC) ... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA

Jean-Claude Q..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 30°/ Mme Monique YZ..., demeurant ...

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07/11756 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine

:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s22DFA96B { width:28.86pt; display:inline-block } .

née le 28 Décembre 1983 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Bernard XY..., demeurant ... 969, 02400 Azy-sur-Marne, 14 / de M. Jean-Jacques YY..., demeurant ..., 15 / de M. ZC... Jette, demeurant ..., 16 / de M. S..., demeurant ..., 17 / de M.

APPELANTS Luc X..., demeurant ...06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI PRIMO, demeurant 148 Chemin de

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Août 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

C/ Florence Jacqueline Y...

Florence, - A...

Jean-Philippe B... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de l'association de X...- Y... ; que, par message électronique du 27 mai 2009, Mme Florence Y... lui notifiait la

Jean V..., à Mme Florence O..., à M. Jean-Claude R..., à Mme Françoise XF..., à M. Erwan U..., à Mme Chantal A..., à M. Régis XX..., à Mme Nicole U..., à M. Y... Devora, à M.

(avocat postulant) et par Me Jean-michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) substitué par Me Florence ITRAC, avocat au barreau de MARSEILLE, Appelante Madame [V] [B] [