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808 résultats pour « Jean-françois DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c66

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

C / Syndicat de copropri IMMEUBLE 2 RUE SAINT JEAN COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Albert François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea0

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 19 OCTOBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2e Chambre

6162c5151e6e05567349089b

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Transports MAZETTI a assuré le post-acheminement en France à partir du port de [Localité 15], un conteneur transporté par route a subi un accident de la circulation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ea

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

de BEZIERS Monsieur Jean-François X...

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean-Pierre O..., demeurant Le YH... Audran, 34520 Le Caylar, 137°/ M. Francis O..., demeurant Le YH... Audran, 34520 Le Caylar, 138°/ M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d581ff97dabd6b863cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, Entreprise Lebailly, Smabtp prise en qualité d’assureur des deux précédentes ainsi que des sociétés Mic et Sms, Socotec Construction, Delta Pose, Axa France Iard prise en qualité d’assureur des deux

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d6b3cdc6046d474e5e23

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : P202501424 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a84a

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204754_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Delmas a lu son rapport en l'absence des parties qui n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbe8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Jean-Louis X..., demeurant ... ; - M. François XX..., demeurant ... ; - M. Charles R..., demeurant résidence Fior di Mare - Bât. A - Ville di Pietrabugno à Bastia 20200 ; - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e279477fe04f5cc65db

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603659fd63101bba6b52fd90

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d069

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Evelyne X..., demeurant ..., 2 /

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03110_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

B, ressortissant tunisien né le 26 mars 1980, est entré en France en juin 2011 sous couvert d'un visa de type C valable du 20 juin au 20 juillet 2011.

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5b4

Cassation

8 juin 1982

8 juin 1982

JEAN-FRANCOIS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS EN DATE DU 22 OCTOBRE 1981 RENDU SUR SA REQUETE EN CONFUSION DE PEINES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02027_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Lyon 3ème chambre Mme B A a demandé au tribunal

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b3b

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale du syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f520

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

C/ Sci CHACOY Sarl CEB Compagnie AXA FRANCE IARD Sa MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Sarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELIN représentée

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DELMAS, Jean-François Elie

SIREN 318233673Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/10/2025

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Créations

MACAINE DELMAS, Quentin, Jean-François, Sylvain

SIREN 937669604Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

27/11/2024

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Radiations

DELMAS, Bertrand, Jean-François

SIREN 808038848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

01/12/2022

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Radiations

BRICO CHEZ VOUS, DELMAS, Jean-Francois

SIREN 910753706Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

05/06/2022

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Créations

BRICO CHEZ VOUS, DELMAS, Jean-Francois

SIREN 910753706Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

16/03/2022

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