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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
627df9550d41e0057d43e6dc
12 mai 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Lieu dit [Localité 2] [Localité 1] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Jean-Jacques
AFFAIRE EN DELIBERE
69eb5005cdc6046d475e3e18
20 avril 2026
Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.
Chambre 1-2
69cf6abacdc6046d47f4af42
2 avril 2026
légal domicilié es qualité audit siège social sis12 [Adresse 2] ayant pour avocat constitué Me Joseph MAGNAN, SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat plaidant Me Jean-Jacques
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afb8
3 octobre 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-Jacques
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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10 janvier 2023
IDRA ENVIRONNEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Louis OKI de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES SAS DST SASU SOLTECHNIC SCCV [Localité 43] [Adresse 4] SMABTP SARL ETBA THOMAS AR-CO Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Jean-Jacques
2ème CHAMBRE CIVILE
627df7660d41e0057d43e1d8
Lola MICHEL substituant Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA Assureur, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER substituant Me Jean-jacques
635236558c924eadffcc45fc
20 octobre 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège intimé dans la déclaration d'appel du 12.03.19 et appelant dans la déclaration d'appel du 19.03.19 Représentées par Me PELTIER substituant Me Jean-jacques
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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16 avril 2025
siège social [Adresse 3] [Localité 4], représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Magali LACHAUME loco Maître Jean-Jacques
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
INTERVENANTES VOLONTAIRES SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Pauline BERGEON Me Jean-Jacques
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
. […] DEFENDERESSES * SARL MARLOTTE PISCINES, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
GERFA SUD OUEST, société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 13] représentées par Maître AVRIL substituant Maître Jean-Jacques
Chambre A - Commerciale
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6 septembre 2022
audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substituté par Me Audrey PAPIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190200, et Me Jean-Jacques
Chambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba3
2 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques
67ff3d456d3290e00e0e7a4a
15 avril 2025
GENERALI IARD demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] Représentées par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE L'ALLIER demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] Non représentée
4ème chambre commerciale
69736bfdcdc6046d476a3e24
16 janvier 2026
qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-jacques
Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA
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5 juillet 2018
Représentée par Me Luc E... de la F... , avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-Jacques BERTIN de la SCP MAXWELL BERTIN BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX Claudine
Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRESc/S.A
696f54bccdc6046d47f78b38
19 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Jacques
DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A
65a8d1ade12c85000874ae4a
17 janvier 2024
Adresse 8] Société SMABTP, ès-qualité d'assureur de la société VILQUIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentées par Maître Jean-Jacques
3ème chambre
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28 mai 2020
[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean-Jacques BERTIN, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX SA GAN
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