les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 16] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 10] représenté par Me Jean-marie

Localité 2] non comparant DÉFENDEURS Madame [Z] [D] [K] INTERVENANTE VOLONTAIRE née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-marie

Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Marie

Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Jean-marie

APPELANTE : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 12] (30) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant

DE SAINT RAPT & [G] en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision [I] [I], suivant ordonnance du 27 juillet 2022 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hélène MARTY, Plaidant, avocat

APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Romain GEOFFROY

[FH] [WT] Société SOCIETE GENERALE Société LYONNAISE DE BANQUE Société HSBC REPUBLIQUE BANKANCIENNEMENT MIDLAND BANK Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Jean-marie

[M] [F] au titre d'une police BEAZLEY DECEM SECOND & GROS OEUVRE N°CRCD01-014386 sous toutes réserves de garantie [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Sébastien VIDAL, substituant Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS

SOCIETE [P]-[F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Nicolas

[Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION

Mai 1985. # Procureur de la République gegen Claude Chabaud und Jean-Louis Rémy. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Verdun - Frankreich. # Nationale Regelung der Treibstoffpreise

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Léonie Jeanne Z... VEUVE A...

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP

LA COUR Vu l'ordonnance rendue le 26 mars 2012 par le Juge aux Affaires Familiales près du Tribunal de Grande Instance de LIMOGES ; Vu l'appel formé le 23 mai 2012 par Monsieur X...

Yves Y... dont le siège social est Immeuble LT6- RDC...-59000 LILLE représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE et DEMANDERESSE au déféré de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état du 2 octobre 2015.