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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003149896
2 juillet 1997
; de la requête N° 31498/96 présentée par Robert et Jeannince
3ème chambre
DTA_2009793_20241106
Page 8 sur 8
6 novembre 2024
JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.
DTA_2112088_20250129
29 janvier 2025
JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02035
20 septembre 2017
carrière ; la société Air France rappelle que l'âge moyen de liquidation totale de la retraite pour les PNT est de 59,7 ans et constate que peu de PNT prolongeant leur activité au-delà, la poursuite par JeanLouis
Chambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
de bricolage (société Bric [I] [Z]) à compter du 19 janvier 2022 pour un salaire brut mensuel de 1762,94 euros soit 1359,17 euros net puis d'un changement d'employeur en octobre 2023 (Bricomarché SA Jeriluc