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145 résultats pour « JeanLuc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003149896

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

;          de la requête N° 31498/96                 présentée par Robert et Jeannince

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009793_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2112088_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02035

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

carrière ; la société Air France rappelle que l'âge moyen de liquidation totale de la retraite pour les PNT est de 59,7 ans et constate que peu de PNT prolongeant leur activité au-delà, la poursuite par JeanLouis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de bricolage (société Bric [I] [Z]) à compter du 19 janvier 2022 pour un salaire brut mensuel de 1762,94 euros soit 1359,17 euros net puis d'un changement d'employeur en octobre 2023 (Bricomarché SA Jeriluc

Source officielle

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