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débattue et plaidée en audience publique le 08 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

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Appel

17 août 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Avril 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

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Appel

5 avril 2023

, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

642e6385826f3a04f52166fe

Appel

5 avril 2023

et plaidée en audience publique le 01 Février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

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Appel

8 janvier 2025

et plaidée en audience publique le 06 novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467477

Appel

8 janvier 2025

LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 Novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

1re Chambre B

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Appel

16 février 2012

Adresse 10] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, ayant pour avocat Me Jean-Louis

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CHAMBRE CIVILE

62c67ba1ca9bf263790305cb

Appel

6 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

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CHAMBRE CIVILE

64fab9520f624005e653f253

Appel

6 septembre 2023

, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en

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CHAMBRE CIVILE

62e226883de91be2e9f7e9fd

Appel

27 juillet 2022

* il a manipulé le matériel de l'entreprise au vu et au su du gérant sans aucun contrôle, ce qui l'a exposé à un danger dont il ne pouvait avoir conscience, compte tenu de son jeune âge.

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CHAMBRE CIVILE

6319867351eeae4f1309d00a

Appel

7 septembre 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique BENON

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CHAMBRE CIVILE

695f92e8cdc6046d479dc461

Appel

7 janvier 2026

et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

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CHAMBRE CIVILE

642e6386826f3a04f5216702

Appel

5 avril 2023

débattue et plaidée en audience publique le 1er mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad5e

Appel

22 janvier 2025

et plaidée en audience publique le 13 Novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

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CHAMBRE CIVILE

63bfb2285e2fbe7c90043513

Appel

11 janvier 2023

COFIDIS RCS de Lille Métropole n°325 307 106 [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, avocat plaidant inscrit au barreau de l'ESSONNE

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CHAMBRE CIVILE

626a2ed171469e057d78997d

Appel

27 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Janvier 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

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CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f176

Appel

12 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

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CHAMBRE CIVILE

627ca6664781dc057dee78c8

Appel

11 mai 2022

RG 2019007171 D'une part, ET : EURAMAX COATED PRODUCTS BV Industrieweg 6 [Localité 3] (Pays Bas) Représentée par Me Ludovic VALAY, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Jean-François

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CHAMBRE CIVILE

6285e05f6a1876057df5d1f0

Appel

18 mai 2022

débattue et plaidée en audience publique le 02 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : [L] BENON

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CHAMBRE CIVILE

6285e05f6a1876057df5d1f2

Appel

18 mai 2022

débattue et plaidée en audience publique le 02 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

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