en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 2 Décembre 2025 devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON

a institué pour légataire universelle, au cas de prédécès de ses père et mère, sa cousine germaine Mme Yolande Y..., épouse Z..., sauf le legs particulier fait dans ce cas à son autre cousine, Mme Jeanine

Le décompte établi par la SARL JEANSO n'est donc pas contestable.

W-B7I-IA4Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Bénédicte JEANSON

Albert C..., 2°) Mme Jeanine, Henriette, Gabrielle C..., née Z..., demeurant ensemble ...

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Transports Jeanton.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Jeanton à payer à M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [G] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine

#Mads Peder Jensen contre Landbrugsministeriet.#Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.#Primes de non-commercialisation du lait.#Affaire 199/87.

la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina NONORGUES, juge chargé de l'exécution, statuant à juge unique GREFFIER : Soline JEANSON

Jeanine divorcée Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 janvier 1998, qui, sur leur plainte avec constitution de partie

Charles X..., 2°/ Mme Jeanine Y... épouse X...,, 3°/ Mlle Florence X..., demeurant tous, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B)

l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin que, dans son mémoire, la partie civile avait rappelé - les déclarations d'Arthur De Z..., co-gérant de la société Jeannot

s'exprimer sur le sujet, ne saurait s'expliquer, comme tente de le faire croire le prévenu, par un règlement de compte interne ; que chacune des victimes, Mariette Z..., André A..., Charles B... et Jeannine

Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jeannot Z... représenté par la SCP RIVES-PODESTA René A...