ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

APPELANTE Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jennifer BRESSOL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

Serge AX..., demeurant à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), La Braudière, 9°/ M.

  Austria , judgement of 22 October 1984, Series A, no.   84).

était composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jennifer

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

que le premier recevait des messages d'insulte, le second des mises en garde vis-à-vis de la partie civile, mettant en cause son intégrité et lui prêtant une liaison avec celle-ci ; que de même, Mme Jennifer

Signé par Monsieur Christophe RUIN, Président et Madame Jennifer BERNARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Serge A..., 7°/ à Mme MMMM... A..., domiciliés [...], 8°/ à Mme Bernadette B..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...], 10°/ à M.

    Two violations of Article 6 § 1 (fairness) Coorplan-Jenni Gmbh and Hascic v. Austria (application no. 10523/02) Jurisic and Collegium Mehrerau v.

KICHENIN de la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [X] [HT] [I] [G] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Jennifer

Switzerland , judgment of 22 February 1984, Series   A no.   74, §   30; Coorplan-Jenni GmbH and Hascic v. Austria , no.

VICELLI, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS : Madame [R] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Maître Jennifer

DB3R-W-B7G-XV45 N° MINUTE : 24/00141 AFFAIRE [A], [G] [J] C/ [T] [C] [R] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [A], [G] [J] 113 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Maître Jennifer

MUTEX, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC

Primaire d’assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

[A] [T] ne peut être homologué et ne peut pas servir de fondement aux demandes de la société BÂTI RENOV.

épouse [Z] née le [Date naissance 12] 1969 à [Localité 27] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jennifer

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS EXTELIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jennifer