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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda6
6 novembre 2012
José X....
Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B
6253ca52bd3db21cbdd8aaad
6 février 2008
Une enquête était effectuée au cours de laquelle José C... démentait formellement les faits dénoncés par Michel Z....
soc
613722e8cd580146774030cb
25 juin 1997
Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Marie José Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;
613722a8cd580146773ffb6e
3 avril 1996
José Y..., demeurant 13, place Eugène Fiévet, 59540 Caudry, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section commerce), au profit de Mme Marie-Christine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200019
10 janvier 2013
mais que des reports d'audience ont été acceptés à trois reprises par le juge de l'exécution, au 25 mars 2010, puis au 6 mai et enfin au 20 mai 2010 ; qu'à cette date, ayant constaté que Madame Marie-José
6253cb87bd3db21cbdd8db4f
6 avril 2011
GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP C/ José X...
cr
6079a86c9ba5988459c4d35f
4 janvier 1995
José, - Y... Dominique, - Z...
6253cd66bd3db21cbdd93395
15 juin 2016
ARRET No ----------------------- 15 Juin 2016 ----------------------- 15/ 00156 ----------------------- José X... C/ Me Jean Pierre Z...
6253cd69bd3db21cbdd93454
20 juillet 2016
José X...a adressé à son employeur, qui était en redressement judiciaire depuis le 7 novembre 2011, une lettre prenant acte de la rupture du contrat de travail.
Chambre Sociale
6349006f63d497adffda42be
11 octobre 2022
Par lettre recommandée datée du 5 mars 2015, la société SAN JOSE & LOPEZ informait 'Messieurs les conducteurs TOMEX' que la société MICHELIN avait décidé de mettre un terme au contrat TOMEX.
6349007063d497adffda42c2
6349007063d497adffda42c0
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10291
14 mars 2018
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juillet 2013, la société Cartonnages techniques de Villefranche a convoqué José Z...
6253cb06bd3db21cbdd8cb0a
5 novembre 2008
José Z... (l'article 3-1 de l'accord du 23 novembre 1994) n'a pas été étendu et ne s'impose donc pas, 3-2) M.
6253cc53bd3db21cbdd8fc56
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur José X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE comparant INTIME : Monsieur M.
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Francis X..., José Y...
Pôle 4 - Chambre 5
6163bcbc3dccc95e64c14350
19 mai 2010
avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José
6253cd35bd3db21cbdd9299c
1 juin 2015
EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00032
13 janvier 2016
José X... ne précise pas de manière claire s'il est affecté en ARABIE SAOUDITE dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation, étant observé que les parties sont contraires en fait et en droit, et
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007736521
7 octobre 1987
José Luis OLIVA Y..., - les conclusions de M.
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